Les interventions de Alain Marc sur ce dossier

6 amendements trouvés

29/01/2018 — Amendement N° 37 au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Alain Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Luche

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 321-2 du code de l’environnement et au dernier alinéa de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, sur certains territoires, des plans d’eau intérieurs sont soum...

29/01/2018 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
MM. Alain Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Luche

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 321-2 du code de l’environnement, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, sur certains territoires, des plans d’eau intérieurs sont soumis à la loi Littoral dès qu’ils excèdent 1 000 hectares et souvent ...

29/01/2018 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Luche, Alain Bertrand, Bonnecarrère, Canevet, Cigolotti, Delcros, Laugier, Longeot, Louault, Alain Marc, Médeviel...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-16 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les étendues d’eau artificielles intérieures situées en zone de montagne, cette distance peut être réduite à cinquante mètres à compter des plus hautes eaux par les documents d’urbanisme...

25/01/2018 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Retiré avant séance)
MM. Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Alinéa 8, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers Exposé sommaire : Cet amendement propose de soumettre les autorisations de dérogation à l'article L. 121-8 du Code de l'urbanisme au double avis consultatif de la Commission départe...

25/01/2018 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Retiré avant séance)
MM. Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Malhuret, Mme Mélot, M. Wattebled

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les résidences démontables destinées au logement des travailleurs saisonniers agricoles, pendant la période des récoltes et après avis de la chambre d'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre la liste des dérogations aux dispositions de l’article L. 121-8 à la cons...

25/01/2018 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Retiré avant séance)
MM. Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Alinéa 3 1° Après le mot : hameaux insérer les mots : existants et comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État précise les critères de définition des agglomérations, des villages et des hameaux existants ou nouveaux, en matière de nomb...