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Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/10/2019 — Amendement N° 648 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Tombe)
MM. Alain Marc, Wattebled, Chasseing
Après l'article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à quatrième lignes du tableau constituent le second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées : « De moins de 200 habitants 7 De 200 à 499 habitants 9 De 500 à 1 499 habitants 13 ». E...
10/10/2019 — Amendement N° 579 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Tombe)
M. Luche, Mme Billon, MM. Bonhomme, Bonne, Bouloux, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, de Nicolay, Decool, Delahaye...
Après l'article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième lignes du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales, sont ainsi rédigées : « De moins de 200 habitants 7 De 200 à 499 habitants 11 ». Exposé sommaire : Cet amendem...
08/10/2019 — Amendement N° 577 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 bis (Adopté)
M. Luche, Mme Billon, MM. Bonhomme, Bouloux, Mme Bruguière, M. Capus, Mme Chain-Larché, MM. Chasseing, Chevrollier, D...
Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 583-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 583-3-... ainsi rédigé : « Art. L. 583-3-.... – Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et l...
07/10/2019 — Amendement N° 651 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Tombe)
MM. Alain Marc, Wattebled
I. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre II. – Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il apparaît opportun de rendre le conseil des maires obligatoire dans l'ensemble des établissements publics de coopération intercommuna...
07/10/2019 — Amendement N° 650 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Alain Marc, Wattebled
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre I er du code électoral est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 500 » ; 2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : Favoriser la parité e...
07/10/2019 — Amendement N° 649 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Alain Marc, Wattebled
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre I er du code électoral est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; 2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Favoriser la pari...
