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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
968 interventions trouvées.
L'amendement n° II-1361, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Parigi, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
III. – Plafonds des autorisations d’emplois Nous en arrivons aux articles 40 à 43 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2024.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Treizième ligne Remplacer le nombr...
L'amendement n° II-1397, présenté par Mmes de La Gontrie, Rossignol et Harribey, MM. Durain, Chaillou et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L’amendement n° II-982 rectifié, présenté par Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mmes Deseyne, Di Folco et Dumont, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet et Grosperrin, Mmes Gruny, Guidez, Imbert et Jacquemet, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. H. Leroy et Longeot, Mme...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Treizième ligne Remplacer le nombr...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
L’amendement n° II-982 rectifié, présenté par Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mmes Deseyne, Di Folco et Dumont, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet et Grosperrin, Mmes Gruny, Guidez, Imbert et Jacquemet, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. H. Leroy et Longeot, Mme...
L'amendement n° II-1397, présenté par Mmes de La Gontrie, Rossignol et Harribey, MM. Durain, Chaillou et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
En conséquence, l’amendement n° II-982 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 40, modifié.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
En conséquence, l’amendement n° II-982 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 40, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1451, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne : 1° Septième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Huitième ligne Remplacer le no...
L’amendement n° II-925 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau, huitième l...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1451, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne : 1° Septième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Huitième ligne Remplacer le no...
L'amendement n° II-1421, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L’amendement n° II-740 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
L’amendement n° II-925 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau, huitième l...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
