Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
968 interventions trouvées.
L’amendement n° II-740 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
L'amendement n° II-1421, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
En conséquence, l’amendement n° II-925 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-175, présenté par M. Darnaud et Mme Ventalon, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Vingt-neuvième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Trente-et-un...
L'amendement n° II-1363, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Parigi, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L’amendement n° II-368, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Vingt-neuvième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Trente-et-unième ligne Remplacer le montant : par le montant : 3° Trente-deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 4° Trente-troisième ligne Rem...
En conséquence, l’amendement n° II-925 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-175, présenté par M. Darnaud et Mme Ventalon, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Vingt-neuvième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Trente-et-un...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
L’amendement n° II-368, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Vingt-neuvième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Trente-et-unième ligne Remplacer le montant : par le montant : 3° Trente-deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 4° Trente-troisième ligne Rem...
L'amendement n° II-1363, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Parigi, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Madame Ventalon, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° II-175 pour le rendre identique à l’amendement n° II-368, comme vous y invite M. le rapporteur général ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-175 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-368. Je mets aux voix ces deux amendements identiques.
Madame Ventalon, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° II-175 pour le rendre identique à l’amendement n° II-368, comme vous y invite M. le rapporteur général ?
L'amendement n° II-1422, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Il s’agit donc de l’amendement n° II-175 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-368. Je mets aux voix ces deux amendements identiques.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
L'amendement n° II-1422, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
L'amendement n° II-1399, présenté par Mmes de La Gontrie, Rossignol et Harribey, MM. Durain, Chaillou et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'e...
