Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
968 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1608 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub, Havet et Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Levi et Bleunven et Mmes Romagny et Saint-Pé,...
L'amendement n° I-211, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 23, tableau, dernière colonne Supprimer cette colonne. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-1522 rectifié, présenté par MM. Canévet, Capo-Canellas, Delahaye et Delcros, Mme N. Goulet, M. Mizzon et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23, tableau, dernière colonne Rédiger ainsi la colonne : 15 % des quantités d'énergie contenues dans les produits suivants mis à la consommation en France ou déplacés à des...
L'amendement n° I-1511 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, Chaize, D. Laurent, Darnaud et Belin, Mme Gosselin, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Ventalon et MM. Tabarot, Mouiller, Klinger et ...
Je me permets de vous contredire, monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-1522 rectifié ne deviendra sans objet que si l'amendement de la commission est adopté. Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-1608 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-211.
En conséquence, les amendements identiques n° I-1002 rectifié et I-1231 rectifié bis ainsi que l’amendement n° I-1355 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-1647 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° I-1522 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° I-1511 rectifié.
L'amendement n° I-804 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 3261-2 du code du t...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-560 rectifié est présenté par M. Burgoa, Mmes Guidez et Dumas, MM. Somon, de Legge et Panunzi, Mme Dumont, MM. Piednoir et Pellevat, Mme Muller-Bronn, M. Saury, Mme Sollogoub, M. Reynaud, Mmes Gosselin et Perrot, M...
L’amendement n° I-1515 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, Chaize, D. Laurent, Darnaud et Belin, Mme Gosselin, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Ventalon et MM. Tabarot, Mouiller, Bouchet et Klinger, est ai...
L'amendement n° I-212, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. le rapporteur général.
Les amendements identiques n° I-560 rectifié et I-1503 rectifié quater ainsi que l’amendement n° I-1515 rectifié sont retirés. L’amendement n° I-126 rectifié, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Guidez, MM. Levi et Henno, Mme Billon et MM. J.M. Arnaud et Bleunven, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel...
L’amendement n° I-126 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1823 rectifié, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un ar...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-274 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mme Romagny. L’amendement n° I-1003 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcie...
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° I-19 rectifié nonies est présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. D. Laurent, Pointereau, C. Vial, Bonnus, Laménie et L. Hervé, Mmes Deseyne et Nédélec et ...
L’amendement n° I-1878 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le pre...
L'amendement n° I-675 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mme Valente Le Hir, MM. Bouchet, Pointereau, Piednoir, Sol, H. Leroy, Panunzi, Burgoa, Meignen, Saury, Chasseing, Folliot, Levi et Belin, Mmes Gosselin et Gruny, M. Pellevat, Mme Puissat, M. Henno, Mme Herzog, M. Genet, Mmes Joseph et Garnier, M. Wattebled et Mme Josende, est a...
L'amendement n° I-1237 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Première phrase Après le mot : véhicules rédiger ainsi la fin de cette phrase : dont la car...
L'amendement n° I-1194 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. Genet, Pellevat, Panunzi, Chatillon, Bouchet et D. Laurent, Mme Dumas, M. H. Leroy et Mme Dumont, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase 1° Remplacer le mot : et par le signe : 2° Après les mots : domaines skiables insérer les mots : et aux activités ...