Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-706 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-1421 rectifié.

L'amendement n° I-1858 rectifié bis, présenté par Mme Bonnefoy, MM. M. Weber, Bourgi, Roiron, Uzenat, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Carlotti, M. Jeansannetas, Mme Blatrix Contat, M. Kerrouche, Mme Monier, M. Pla, Mme Briquet, MM. Mérillou, Temal, Ziane, Jomier et Féraud et Mmes Féret et Bélim, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insé...

L'amendement n° I-1670 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le e du 1 du I de l'article 73 du code général des impôts, il e...

Vous avez la parole, monsieur le ministre délégué. Je vous demande de bien vouloir faire preuve de concision !

L'amendement n° I-1670 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1914 rectifié, présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du 2 du I de l'article 73 du code général des impôts, le montant : est remplacé par le ...

L'amendement n° I-1330 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, Cuypers, Sol, J.P. Vogel et Pointereau, Mme Chain-Larché, MM. Tabarot et Gremillet, Mme Puissat et M. Savin, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 73 du code général des impôts est complété par quatre a...

L'amendement n° I-299, présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 28 Après le mot : exception insérer la référence : du a du 1°, III. – Pour compenser la perte de recettes résultan...

L’amendement n° I-2279 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : I. bis - A. - Pour les consommations qui relèvent de l’un des tarifs normaux mentionnés à l’article L. 312-37 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs mentionnés aux 1° e...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° I-439 rectifié quater est présenté par Mme Primas, MM. Cuypers et Cadec, Mme Chain-Larché, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa et Daubresse, Mmes Di ...

L'amendement n° I-1954 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Dhersin et Laugier, Mmes Billon et Morin-Desailly, MM. Levi et Canévet, Mme Sollogoub, M. Henno et Mmes Vérien, Saint-Pé et Gatel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Les trois dernières lignes de la dernière co...

L’amendement n° I-322 rectifié quater, présenté par Mme Joseph, MM. Pellevat, Bouchet, Henno et H. Leroy, Mme Dumas, MM. Bruyen et Chatillon, Mmes Ventalon et Demas, M. Bonhomme, Mme Billon, M. Kern, Mmes Josende et Gruny, M. Sautarel, Mme Perrot, MM. Cadec, Duffourg, Capo-Canellas, Grosperrin et Levi et Mme Jacquemet, est ainsi libellé ...

L’amendement n° I-322 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-210 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-1354 rectifié est présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. Genet,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-439 rectifié quater, I-453 rectifié bis et I-1663 rectifié ter.

Les amendements n° I-1514 rectifié bis, I-1705 rectifié et I-1707 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-1647 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Masset, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : I. – Ap...

En conséquence, l'amendement n° I-1954 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° I-338 rectifié, présenté par Mmes Dumas, Bellurot, Belrhiti, Berthet, Billon, Carrère-Gée, L. Darcos, Dumont, Gosselin, Imbert, Lopez, Malet, M. Mercier, Micouleau, Muller-Bronn, Perrot, Romagny et Ventalon et MM. Allizard, Anglars, Belin, Bonhomme, Bouchet, Bris...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1002 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled. L’amendement n° I-1231 rectifié bis est présenté par ...

L’amendement n° I-1910 rectifié, présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mmes G. Jourda et Féret et MM. Temal et Lurel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 312-36 du codes des impositions sur les biens et services e...

L’amendement n° I-1355 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. Genet, Pellevat, Panunzi, Chatillon, Bouchet et D. Laurent, Mme Dumas, M. H. Leroy et Mme Dumont, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6, première phrase Après le mot : naturels insérer les mots : hors combustibles consommées dans les procédés et activités industriels I...

L’amendement n° I-1053 rectifié ter, présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Schillinger, M. Haye, Mme Duranton, MM. Fouassin, Bitz, Théophile, Patient, Iacovelli, Buis et Rambaud et Mme Nadille, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le tableau constituant le deuxième alin...