Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-1362 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal et Cozic, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac et MM. Jeansannetas et Lurel, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : - Après le 1° du b du 1 du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° ... Dans les commun...

L'amendement n° I-2194 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° I-714 rectifié, présenté par MM. G. Blanc, Salmon et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1280 rectifié ter est présenté par MM. Genet, H. Leroy et Panunzi, Mmes Josende et Petrus, M. Houpert et Mmes Borchio Fontimp et Dumont. L'amendement n° I-2125 rectifié bis est présenté par MM. Kerrouche, P. Joly, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Bri...

L'amendement n° I-975 rectifié, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - À la seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts ...

L'amendement n° I-875 rectifié, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : -À la seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts :...

L'amendement n° I-1829 rectifié, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : -L'article 232 du cod...

L'amendement n° I-750 rectifié ter, présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, MM. D. Laurent, Michallet, Paccaud et Panunzi, Mme Puissat, M. Savin, Mme Schalck, M. Tabarot, Mme Ventalon et MM. J.P. Vogel et Gremillet...

L'amendement n° I-951 rectifié bis, présenté par Mmes Cukierman et Margaté, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - À la première phrase du premier alinéa de l'article 1407 bis du ...

Mes chers collègues, je vous invite à continuer à faire preuve de concision, comme vous le faites depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.

Madame Romagny, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° I-503 rectifié quater pour le rendre identique à l'amendement n° I-16 rectifié ter ?

Il s'agit donc des amendements n° I-503 rectifié quinquies, I-695 rectifié quinquies, I-735 rectifié quater et I-1729 rectifié quinquies, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° I-16 rectifié ter. La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur le ministre délégué, les sénateurs ont le droit de ne pas être d'accord avec vous !

Il s'agit donc de l'amendement n° I-958 rectifié quater, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° I-16 rectifié ter. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-16 rectifié ter, I-503 rectifié quinquies, I-695 rectifié quinquies, I-735 rectifié quater, I-1729 rectifié quinquies et I-958 rectifié quater. En conséquence, les amendements n° I-743 rectifié ter à I-951 rectifié bis n'ont plus d'objet. ...

L'amendement n° I-125 rectifié ter, présenté par MM. Roux et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : - Le 2° du III de l'article 1638-0-bis du code général des impôts ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’article 11.

La séance est reprise. L'amendement n° I-128 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mme Guidez, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique...

L’amendement n° I-209, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : relevant de la catégorie fiscale « ménages et assimilés » définie par les mots : des activités économiques relevant de la catégorie fiscale « ménages et assimilés » telles qu’elles sont définies La parole ...

L'amendement n° I-128 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1421 rectifié, présenté par M. Fernique, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et ...