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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
968 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 bis.
L’amendement n° I-901, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 423-22 est complété par un alin...
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-127 rectifié bis et I-1576 rectifié sont identiques. L’amendement n° I-127 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Levi. L’amendement n° I-1576 rectifié es...
L’amendement n° I-1689, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la t...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Les amendements n° I-5 rectifié, I-286 rectifié ter, I-305 rectifié ter et I-1343 sont identiques. L’amendement n° I-5 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Flor...
L’amendement n° I-305 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° I-1343.
L’amendement n° I-127 rectifié bis est retiré. Monsieur Gillé, l’amendement n° I-1576 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1689 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-5 rectifié, I-286 rectifié ter et I-1343. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendu...
La séance est reprise. L’amendement n° I-128 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mme Guidez, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique...
L’amendement n° I-128 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1421 rectifié, présenté par M. Fernique, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et ...
L’amendement n° I-1706 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 273 septies...
L’amendement n° I-706 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1421 rectifié.
L’amendement n° I-1858 rectifié bis, présenté par Mme Bonnefoy, MM. M. Weber, Bourgi, Roiron, Uzenat, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Carlotti, M. Jeansannetas, Mme Blatrix Contat, M. Kerrouche, Mme Monier, M. Pla, Mme Briquet, MM. Mérillou, Temal, Ziane, Jomier et Féraud et Mmes Féret et Bélim, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insé...
L’amendement n° I-1670 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le e du 1 du I de l’article 73 du code général des impôts, il e...
L’amendement n° I-1670 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1914 rectifié, présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du 2 du I de l’article 73 du code général des impôts, le montant : est remplacé par le ...
L’amendement n° I-1330 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, Cuypers, Sol, J.P. Vogel et Pointereau, Mme Chain-Larché, MM. Tabarot et Gremillet, Mme Puissat et M. Savin, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 73 du code général des impôts est complété par quatre a...
L’amendement n° I-299, présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 28 Après le mot : exception insérer la référence : du a du 1°, III. – Pour compenser la perte de recettes résultan...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-439 rectifié quater est présenté par Mme Primas, MM. Cuypers et Cadec, Mme Chain-Larché, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa et Daubresse, Mmes Di ...
L’amendement n° I-1954 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Dhersin et Laugier, Mmes Billon et Morin-Desailly, MM. Levi et Canévet, Mme Sollogoub, M. Henno et Mmes Vérien, Saint-Pé et Gatel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Les trois dernières lignes de la dernière co...
