Loi de finances pour 2024

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-439 rectifié quater, I-453 rectifié bis et I-1663 rectifié ter.

En conséquence, l’amendement n° I-1954 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-338 rectifié, présenté par Mmes Dumas, Bellurot, Belrhiti, Berthet, Billon, Carrère-Gée, L. Darcos, Dumont, Gosselin, Imbert, Lopez, Malet, M. Mercier, Micouleau, Muller-Bronn, Perrot, Romagny et Ventalon et MM. Allizard, Anglars, Belin, Bonhomme, Bouchet, Bris...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1608 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub, Havet et Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Levi et Bleunven et Mmes Romagny et Saint-Pé,...

L’amendement n° I-211, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 23, tableau, dernière colonne Supprimer cette colonne. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-1522 rectifié, présenté par MM. Canévet, Capo-Canellas, Delahaye et Delcros, Mme N. Goulet, M. Mizzon et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23, tableau, dernière colonne Rédiger ainsi la colonne : 15 % des quantités d’énergie contenues dans les produits suivants mis à la consommation en France ou déplacés à des...

L’amendement n° I-1511 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, Chaize, D. Laurent, Darnaud et Belin, Mme Gosselin, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Ventalon et MM. Tabarot, Mouiller, Klinger et ...

Je me permets de vous contredire, monsieur le rapporteur général, l’amendement n° I-1522 rectifié ne deviendra sans objet que si l’amendement de la commission est adopté. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-1608 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-211.

En conséquence, l’amendement n° I-1522 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-1511 rectifié.

L’amendement n° I-804 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-2 du code du t...

L’amendement n° I-212, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. le rapporteur général.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'article 11.

L'amendement n° I-209, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : relevant de la catégorie fiscale « ménages et assimilés » définie par les mots : des activités économiques relevant de la catégorie fiscale « ménages et assimilés » telles qu'elles sont définies La parole ...

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-19 rectifié nonies est présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. D. Laurent, Pointereau, C. Vial, Bonnus, Laménie et L. Hervé, Mmes Deseyne et Nédélec et ...

Vous avez la parole, monsieur le ministre délégué. Je vous demande de bien vouloir faire preuve de concision !

L’amendement n° I-675 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mme Valente Le Hir, MM. Bouchet, Pointereau, Piednoir, Sol, H. Leroy, Panunzi, Burgoa, Meignen, Saury, Chasseing, Folliot, Levi et Belin, Mmes Gosselin et Gruny, M. Pellevat, Mme Puissat, M. Henno, Mme Herzog, M. Genet, Mmes Joseph et Garnier, M. Wattebled et Mme Josende, est a...

L’amendement n° I-1237 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Première phrase Après le mot : véhicules rédiger ainsi la fin de cette phrase : dont la car...

L’amendement n° I-1194 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. Genet, Pellevat, Panunzi, Chatillon, Bouchet et D. Laurent, Mme Dumas, M. H. Leroy et Mme Dumont, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase 1° Remplacer le mot : et par le signe : 2° Après les mots : domaines skiables insérer les mots : et aux activités ...

L’amendement n° I-1305 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-616 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bruyen et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, MM. Michallet, Paccaud, Panunzi, Pellevat et Perrin, Mme Puissat, MM. Rietmann et Savin, ...

L’amendement n° I-471 rectifié ter, présenté par MM. Delcros, Menonville et Laugier, Mme Vermeillet, MM. Canévet, Henno et Levi, Mmes Billon et Perrot, MM. Kern, Duffourg, Chasseing, Courtial, Chevalier et Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti et Bleunven, Mme Gacquerre et MM. Roux et Pillefer, est ainsi libellé : Après l’al...