Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-2279 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : I. bis - A. - Pour les consommations qui relèvent de l'un des tarifs normaux mentionnés à l'article L. 312-37 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs mentionnés aux 1° e...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-471 rectifié quater, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-675 rectifié bis. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour explication de vote.

L’amendement n° I-616 rectifié et le sous-amendement n° I-2289 sont retirés. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

L'amendement n° I-322 rectifié quater, présenté par Mme Joseph, MM. Pellevat, Bouchet, Henno et H. Leroy, Mme Dumas, MM. Bruyen et Chatillon, Mmes Ventalon et Demas, M. Bonhomme, Mme Billon, M. Kern, Mmes Josende et Gruny, M. Sautarel, Mme Perrot, MM. Cadec, Duffourg, Capo-Canellas, Grosperrin et Levi et Mme Jacquemet, est ainsi libellé ...

L’amendement n° I-674 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-660 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° I-675 rectifié bis et I-471 rectifié quater. La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote.

L’amendement n° I-1194 rectifié est retiré. Monsieur Anglars, l’amendement n° I-19 rectifié nonies est-il maintenu ?

L’amendement n° I-19 rectifié nonies est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-660 rectifié ter, I-675 rectifié bis et I-471 rectifié quater.

L'amendement n° I-322 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° I-210 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-1354 rectifié est présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. Genet,...

En conséquence, l’amendement n° I-1237 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-1634 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg et Bleunven, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1...

Les amendements n° I-1514 rectifié bis, I-1705 rectifié et I-1707 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° I-1647 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Masset, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : I. – Ap...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1002 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled. L'amendement n° I-1231 rectifié bis est présenté par ...

L'amendement n° I-1910 rectifié, présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mmes G. Jourda et Féret et MM. Temal et Lurel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le tableau constituant le deuxième alinéa de l'article L. 312-36 du codes des impositions sur les biens et service...

L’amendement n° I-1580 rectifié, présenté par MM. Gillé et Jacquin, Mmes Harribey et Le Houerou et MM. Jomier, Bourgi et Roiron, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la taxe est également déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule mentionné à l’article L. ...

L'amendement n° I-1355 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. Genet, Pellevat, Panunzi, Chatillon, Bouchet et D. Laurent, Mme Dumas, M. H. Leroy et Mme Dumont, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6, première phrase Après le mot : naturels insérer les mots : hors combustibles consommées dans les procédés et activités industriels I...

L'amendement n° I-1053 rectifié ter, présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Schillinger, M. Haye, Mme Duranton, MM. Fouassin, Bitz, Théophile, Patient, Iacovelli, Buis et Rambaud et Mme Nadille, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : – Le tableau constituant le deuxième aliné...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1420 rectifié, présenté par M. Fernique, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé...

L’amendement n° I-880, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 37, tableau, deuxième à dernière ligne Rédiger ainsi ces lignes : Jusqu’à 1299 De 1300 à 1499 De 1500 à 1599 De 1600 à 1699 De 1700 à 1799 À partir de 1800 II. – Ali...

L’amendement n° I-2142, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mme Harribey, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouch...

L’amendement n° I-408 rectifié ter, présenté par MM. Longeot et Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno, Duffourg et A. Marc, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Belin et Chevalier, Mme Devésa, MM. Levi, Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mmes Herzog et Jacquemet, MM. S. Demilly et Parigi, Mme Billon, M. Bleunven, Mme Saint-Pé, M. Roux et Mme...