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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
968 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2024. Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 7, à la présentation de l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune, des amendements identiques n° I-473 rectifié <...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2228 rectifié ter, présenté par Mme Aeschlimann et M. Panunzi, est ainsi libellé : I. - Au début Insérer un alinéa ainsi rédigé : – À la fin du c du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « et de...
L'amendement n° I-1467 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « j) Nautisme, y compris la location, la construction, l'entretien, la réparation et la conciergerie de navire, l'exploitation d'installations de transport de plaisa...
En conséquence, l'amendement n° I-1467 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.
L'amendement n° I-1462 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda, M. M. Weber, Mme M. Jourda et MM. Bourgi et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I de l'article 44 oct...
L'amendement n° I-1452 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et M. M. Weber, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par les mots : « ou correspond à l'une des activit...
Nous passons au vote sur l’ensemble de ces amendements. Madame la ministre déléguée, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques n° I-473 rectifié quater, I-2182 rectifié et I-2249 rectifié ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-473 rectifié quater, I-2182 rectifié et I-2249 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° I-2263 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-479 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1950 rectifié ter et I-2250 rectifié ter.
En conséquence, l’amendement n° I-1247 rectifié ter, les amendements identiques n° I-1175 rectifié bis, I-1860 rectifié, I-1890 rectifié et I-2246 rectifié bis, ainsi que l’amendement n° I-1085 rectifié sexies, n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-474 rectifié quinquies, I-1535...
En conséquence, l’amendement n° I-1360 rectifié n’a plus d’objet. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.
L'amendement n° I-1468 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Bélim, M. Bourgi, Mme G. Jourda et M. M. Weber, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Victorin Lurel.
Du fait de l’adoption des amendements identiques n° I-1950 rectifié ter et I-2250 rectifié ter, l’amendement n° I-1860 rectifié n’a effectivement plus d’objet, madame Espagnac. Je mets aux voix l’amendement n° I-1246 rectifié.
Les amendements n° I-1468 rectifié et I-2088 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-555 rectifié est présenté par Mmes Tetuanui, O. Richard et Devésa, M. Levi, Mme Romagny, MM. Canévet et Henno, Mme Herzog, MM. Cambier et Kern et Mmes Jacquemet, Billon et Gatel. L'amendement n° I-7...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1863 rectifié, I-1929 rectifié bis et I-2248 rectifié.
Les amendements n° I-754 et I-2104 ne sont pas soutenus. Je rappelle que l'amendement n° I- 2088 rectifié bis a été précédemment retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° I-555 rectifié ?
L'amendement n° I-555 rectifié est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-200, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 3, 4, 5, 8, 28, 44, 46, 47, 60, 62, 63 et 68 à 72 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Lavarde.
L'amendement n° I-1996 rectifié, présenté par M. Rohfritsch, Mmes Phinera-Horth et Nadille, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Théophile, Kulimoetoke, Patient, Patriat, Rambaud, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne et Lévrier, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démoc...
L'amendement n° I-1988, présenté par Mme Petrus, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le g est ainsi rédigé : « g) Toutes activités immobilières et les activités de location de meublés de tourisme au sens de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme. Cette exclusion ne s'applique pas à l'...
