Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-1988 est retiré. L'amendement n° I-1990, présenté par Mme Petrus, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6 Remplacer le mot : quatorzième Par le mot : quinzième III. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après les mots : « indispensables à », la fin de la deuxième phrase est ainsi ré...

Je mets aux voix l’amendement n° I-1492 rectifié. Je mets aux voix l’amendement n° I-1480 rectifié ter.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1989 est présenté par Mme Petrus. L'amendement n° I-1995 rectifié est présenté par MM. Rohfritsch, Patient, Mohamed Soilihi et Fouassin, Mme Nadille, M. Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Buval, Kulimoetoke, Omar Oili, Bitz et Buis, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Ia...

En conséquence, l’amendement n° I-1830 n’a plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1588 rectifié et I-1831.

L'amendement n° I-1894 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … – Après le I sexies, il est inséré un I septies ainsi ...

L'amendement n° I-1894 rectifié est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion commune ?

L’amendement n° I-1587 rectifié, présenté par MM. Delcros, Canévet et Cigolotti et Mmes Vermeillet et N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes mentionnées au V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, les critères de classement sont évalués au nivea...

En conséquence, les amendements n° I-1996 rectifié, I-1990, ainsi que les amendements identiques n° I-1989 et I-1995 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1991 est présenté par Mme Petrus. L'amendement n° I-1994 rectifié est présenté par MM. Rohfritsch, Patient, Buval, Rambaud, Fouassin ...

L’amendement n° I-35 rectifié bis, présenté par M. Anglars, Mme Ventalon, MM. Darnaud et A. Marc, Mmes Dumont, Puissat et N. Goulet, M. J.B. Blanc, Mme Berthet, MM. Panunzi et Brisson, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Belin, Houpert, Paccaud et Burgoa, Mme Josende, M. Bonhomme, Mme Aeschlimann, MM. Favreau, Wattebled, Reynaud et Michallet, M...

L’amendement n° I-35 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-629 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1239 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne, Delcros et Patriat, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Patient et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, M. Haye, Mme Phinera-Horth, MM. Chasseing, Courtial et Henno, Mme ...

L'amendement n° I-2037 rectifié, présenté par Mme Bélim, M. Lurel et Mme Narassiguin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 50 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …. – Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les acquisitions ou constructions de logements neufs à usage locatif dans les conditions mentionnées au 1...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° I-1449 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. Bourgi et M. Weber. L'amendement n° I-1808 rectifié est présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. ...

L’amendement n° I-2185 rectifié, présenté par MM. Delcros, Canévet et Cigolotti et Mmes Vermeillet et N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 50, première phrase Après le mot : artisanale insérer les mots : ou professionnelles au sens du I. de l’article 92 du code général des impôts La parole est à M. Bernard Delcros.

L'amendement n° I-1464 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. Il est instit...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-2040 rectifié ter est présenté par MM. Buis et Rambaud, Mmes Schillinger et Cazebonne et MM. Fouassin, Patient, Lévrier, Bitz et Théophile. L’amendement n° I-2193 rectifié est présenté par MM. Delcros, Canévet et Cigolotti et Mmes Vermeillet et N. Goulet. Ces deux amendem...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-1448 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et G. Jourda et MM. Bourgi et M. Weber. L'amendement n° I-2030 est présenté par Mme Bélim. L'amendement n° I-2226 rectifié est présenté par Mme Aeschlimann et M. Panunzi. Ces trois amendements sont ainsi libellé...

L'amendement n° I-2030 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l'amendement n° I-2226 rectifié.

L'amendement n° I-2239 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann et M. Panunzi, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa du I de l'article 199 undecies B est complété par les mots : «, à l'exceptio...

L’amendement n° I-644, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa du I, les mots : « sont...

L'amendement n° I-2239 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-1488 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. M. Weber, Mme G. Jourda et M. Bourgi, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du seizième alinéa du I de l'article 199 und...