Loi de finances pour 2024

Les amendements n° I-355 rectifié bis et I-357 rectifié bis sont retirés. Monsieur Pointereau, l'amendement n° I-2021 rectifié est-il maintenu ?

Les amendements n° I-778 rectifié et 776 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-1912 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-779 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Henno et Courtial, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Kern et Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Hingray et Levi, Mme Billon et M. Bleunven. L'amendement n° I-1321 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuy...

L'amendement n° I-779 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1811, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 22 Remplacer ces alinéas par ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-129 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mmes Guidez, Romagny et Doineau, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – L'article L. 312-31 est abrogé ; II. –...

L'amendement n° I-1202, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – L'article L. 312-31 es...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-665 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme, Brisson, Pointereau et Belin, Mme Dumont, MM. Darnaud, Levi et Houpert, Mmes Josende et Ventalon et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéas 27 à 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Franç...

L'amendement n° I-1599 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Sollogoub, Havet et Guidez, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi et Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. - Alinéa 28 Remplacer le nombre : par...

L'amendement n° I-705 rectifié bis, présenté par MM. Menonville et Bonnecarrère, Mme O. Richard, M. Chauvet, Mme Romagny, MM. Kern et Levi, Mmes Jacquemet et Billon, M. Bleunven et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéa 76 Remplacer les mots : excéder trois par les mots : être inférieure à quatre La parole est à M. Franck Menonvi...

L'amendement n° I-1911 rectifié, présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mmes G. Jourda et Féret et M. Lurel, est ainsi libellé : Alinéas 80 et 81 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Denis Bouad.

L'amendement n° I-2020 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pointereau et J.B. Blanc, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, Chaize et D. Laurent, Mme Joseph, MM. Darnaud et Belin, Mme Gosselin, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Ventalon et MM. ...

L'amendement n° I-900, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière colonne de la cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa de l'article L.312-48 du code des im...

L'amendement n° I-901, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L'article L. 423-22 est complété par un alin...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° I-127 rectifié bis et I-1576 rectifié sont identiques. L'amendement n° I-127 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Levi. L'amendement n° I-1576 rectifié es...

L'amendement n° I-1689, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la t...

Les amendements n° I-5 rectifié, I-286 rectifié ter, I-305 rectifié ter et I-1343 sont identiques. L'amendement n° I-5 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Flor...

L'amendement n° I-305 rectifié ter n'est pas soutenu. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° I-1343.

L'amendement n° I-127 rectifié bis est retiré. Monsieur Gillé, l'amendement n° I-1576 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° I-1689 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-5 rectifié, I-286 rectifié ter et I-1343. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je précise que c'est l'adoption des amendements n° I-1950 rectifié ter et I-2250 rectifié ter visant à modifier, entre autres, la rédaction de l'alinéa 31, qui a fait tomber les amendements identiques n° I-1775 rectifié bis, I-1860 rectifié, I-1890 rectifié et I-2246 rectifié ...