Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-1047 rectifié, présenté par M. J.B. Blanc, Mme Noël, MM. Panunzi, Milon, Tabarot et de Nicolaÿ, Mme Canayer, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, M. H. Leroy, Mme Josende, MM. Pellevat, Chatillon, Lefèvre, Mandelli, Brisson, Belin, Darnaud et Gremillet et Mme Aeschlimann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 90 Remplacer cet alinéa par ...

L'amendement n° I-1457 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. Bourgi, M. Weber et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le vingt-troisième alinéa du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est complété par une p...

L’amendement n° I-1035, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 92 Remplacer les mots : par les mots : et 2026 La parole est à Mme Christine Lavarde.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-1463 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. Bourgi et M. Weber. L'amendement n° I-1795 rectifié bis est présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli et Lemoyne et Mmes Phinera-Hort...

L'amendement n° I-1795 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l'amendement n° I-1959 rectifié ter.

L’amendement n° I-1035 est retiré. L’amendement n° I-476 rectifié ter, présenté par MM. Delcros, Menonville, Bonnecarrère, Laugier et Henno, Mme Vermeillet, MM. Canévet et Levi, Mmes Billon et Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Guidez, M. Folliot, Mme de La Provôté, MM. Duffourg, Verzelen, Chasseing, Courtial, Chevalier et Lemoyne, Mme Morin-D...

L'amendement n° I-1800 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli et Lemoyne, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII de l'article 244 quater W du code ...

L’amendement n° I-476 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-1943 rectifié ter, présenté par MM. Buis et Rambaud, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Cazebonne et MM. Fouassin, Patient, Lévrier, Bitz et Théophile, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …. – À la fin du XIII de l’article 87 de la...

L'amendement n° I-1565 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Patriat, Patient et Rohfritsch, Mme Nadille, M. Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Buval, Kulimoetoke, Fouassin, Rambaud, Bitz et Buis, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne et Lévrier, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement de...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-1565 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1636 rectifié ter, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub...

L'amendement n° I-2256 rectifié quater, présenté par MM. M. Weber, Bourgi, Devinaz et Pla, Mme Blatrix Contat et M. Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du II de l'article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relativ...

Chers collègues, une nouvelle délibération n’est possible qu’à la fin de l’examen du texte. Je mets aux voix l’amendement n° I- 1943 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-39 rectifié bis, présenté par MM. Anglars, A. Marc et Darnaud, Mmes Ventalon, Dumont, Puissat et N. Goulet, M. J. B. Blanc, Mme Berthet, MM. Panunzi et Brisson, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Belin, Houpert, Paccaud, Burgoa et Reichardt, Mme Jose...

Monsieur Canévet, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° I-1636 rectifié ter dans le sens suggéré par M. le ministre délégué ?

L’amendement n° I-716, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-1636 rectifié quater, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° I-2256 rectifié quater. Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage ?

L’amendement n° I-716 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-39 rectifié bis ?

Il s'agit donc des amendements identiques n° I-1636 rectifié quinquies et I-2256 rectifié quinquies. Je les mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 ter.