Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-23 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. D. Laurent, Pointereau et Laménie, Mme Nédélec et M. Bouloux, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la septième phrase du III de l'artic...

L'amendement n° I-23 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° I-1189 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Jacques, MM. Houpert, Sido, D. Laurent, Brisson, Piednoir, Pellevat, Gremillet, Mandelli, Tabarot et J.B. Blanc, Mme Demas, M. Sautarel, Mme Gosselin et MM. Panunzi, Bouchet et Pointereau, est ainsi libellé : Aprè...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-386 rectifié est présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet. L’amendement n° I-762 rectifié est présenté par M. Delcros, Mme Antoine, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bleunven, Bonneau, Bonnecarrère, Cadic, Cambier, Capo-Canellas, Cazabonne, Chauvet, Cigolotti, Cou...

L’amendement n° I-762 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° I-802 rectifié.

L’amendement n° I-1702 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° I-1189 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-1857 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Jacques, MM. Houpert, Sido, D. Laurent, Brisson, Piednoir, Pellevat, Gremillet, Tabarot et J.B. Blanc, Mmes Demas et Gosselin et MM. Panunzi, Bouchet et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un ar...

L’amendement n° I-802 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-969, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Les articles du ...

L'amendement n° I-1857 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-24 rectifié quater est présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. D. Laurent et Laménie, Mme Nédélec et M. Bouloux. L'amendement n° I-1192 rectifié bis est p...

L’amendement n° I-970, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont rétab...

Les amendements identiques n° I-24 rectifié quater et I-1192 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° I-1193 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Jacques, MM. Houpert, Sido, D. Laurent, Brisson, Piednoir, Pellevat, Gremillet, Mandelli, Bruyen, Tabarot et J.B. Blanc, Mme Demas, M. Sautarel, Mme Gosselin et MM. Panunz...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1205 est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° I-1526 rectifié ter est présenté...

L'amendement n° I-1193 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1880 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article ...

L'amendement n° I-1879 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au I de l'article 1519 F du code général des impôts, le nombre « 100 » est remplacé par le nombre « 2...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° I-1881 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, et ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 1519 F du code général ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° I-741 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Josende, M. D. Laurent, Mme P. Mart...

L’amendement n° I-1276 rectifié quater est retiré. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° I-1386 rectifié ter.

Je suis saisi de dix-sept amendements identiques. L'amendement n° I-73 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Berthet, MM. Cambon et Daubresse, Mmes Dumont et Petrus, MM. Belin, Favreau, Savin, Brisson, Chatillon et Bouchet, Mme Dumas, MM. Joyandet, Sautarel, Lefèvre, Sol et D. Laurent, Mmes Josend...

Les amendements n° I-100 rectifié ter et I-123 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Sylvie Valente Le Hir, pour présenter l'amendement n° I-293 rectifié quater.

L’amendement n° I-1537 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Henno, Reichardt, E. Blanc et Laugier, Mme Lermytte, M. Bonneau, Mme Antoine, MM. Chatillon et Chasseing, Mme Morin-Desailly, MM. Houpert, Menonville et Canévet, Mmes Sollogoub et Billon, M. Gremillet, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. J.M. Arnaud, Levi, Fargeot et A. Marc, Mme Gac...

L’amendement n° I-982 rectifié ter, présenté par Mmes Jacquemet, Vermeillet et Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Kern, Canévet et Henno, Mmes Perrot, Billon, Romagny et Gatel, MM. Vanlerenberghe, Levi et Bleunven et Mmes Gacquerre et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 47 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …. – Au...