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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
968 interventions trouvées.
L'amendement n° I-1502 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-383 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles 3 à 7 de la loi n°...
L'amendement n° I-383 rectifié est retiré. L'amendement n° I-728 rectifié, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 8 In...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-334 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel. L'amendement n° I-501 rectifié est présenté par Mme Romagny, MM. Kern, Henno et Cambier, Mmes Vermeillet, Gatel et O. Richard, M. J.M. A...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-1448 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et G. Jourda et MM. Bourgi et M. Weber. L’amendement n° I-2030 est présenté par Mme Bélim. L’amendement n° I-2226 rectifié est présenté par Mme Aeschlimann et M. Panunzi. Ces trois amendements sont ainsi libellé...
L’amendement n° I-2030 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° I-2226 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1283 rectifié est présenté par MM. Genet, H. Leroy et Panunzi, Mmes Josende et Petrus, M. Houpert et Mmes Borchio Fontimp et Dumont. L'amendement n° I-2158 rectifié est présenté par M. Kerrouche, Mmes Briquet et Harribey, MM. Marie, Cozic, Kanner et Raynal, Mme Blatrix Contat, M...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-307 rectifié bis est présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen et Chatillon, Mme Dumas, MM. Genet et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, Panunzi et Sido et Mme Ventalon. L'amendement n° I-500 rectifié
L’amendement n° I-2239 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann et M. Panunzi, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa du I de l’article 199 undecies B est complété par les mots : «, à l’exception...
L'amendement n° I-14 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Florennes et Garnier, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. P...
L'amendement n° I-659 rectifié, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aprè...
L’amendement n° I-2239 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1488 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. M. Weber, Mme G. Jourda et M. Bourgi, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du seizième alinéa du I de l’article 199 und...
L'amendement n° I-384 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alin...
L'amendement n° I-385 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l'article 6 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, le nombre : « 460 000...
L'amendement n° I-1701 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la troisième phrase du I de l'article 6 de la loi n°...
L’amendement n° I-1457 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. Bourgi, M. Weber et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le vingt-troisième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est complété par une p...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-1463 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. Bourgi et M. Weber. L’amendement n° I-1795 rectifié bis est présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli et Lemoyne et Mmes Phinera-Hort...
L’amendement n° I-1795 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° I-1959 rectifié ter.
L’amendement n° I-1800 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli et Lemoyne, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII de l’article 244 quater W du code ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-334 rectifié bis, I-501 rectifié, I-733, I-1382 rectifié bis et I-1690.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-307 rectifié bis, I-500 rectifié bis et I-732.
