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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
968 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1565 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Patriat, Patient et Rohfritsch, Mme Nadille, M. Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Buval, Kulimoetoke, Fouassin, Rambaud, Bitz et Buis, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne et Lévrier, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement de...
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-14 rectifié bis, présenté par M. Grégory Blanc et dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° I-14 rectifié. Je le mets aux voix.
Les amendements n° I-384 rectifié et I-385 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-1701 rectifié.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1565 rectifié bis. Je le mets aux voix.
L'amendement n° I-871, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1636 rectifié ter, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub...
L’amendement n° I-2256 rectifié quater, présenté par MM. M. Weber, Bourgi, Devinaz et Pla, Mme Blatrix Contat et M. Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du II de l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relativ...
L'amendement n° I-1700 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Guérini, Guiol, Laouedj et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 137-32 du code de la sé...
Monsieur Canévet, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° I-1636 rectifié ter dans le sens suggéré par M. le ministre délégué ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1636 rectifié quater, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° I-2256 rectifié quater. Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1636 rectifié quinquies et I-2256 rectifié quinquies. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 ter.
L'amendement n° I-1071, présenté par M. Genet, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Longeot.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2059 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mme Dan...
L’amendement n° I-1485 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber, Bourgi et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 3 du I de l’article 197, les montants : « 2 450 € » et « 4 050 € » sont remplacés, respectivement,...
Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il nous reste trente-trois amendements à examiner, dont dix-sept amendements identiques, pour atteindre l'objectif que nous nous étions fixé aujourd'hui. Je vous propose de prolonger notre séance en conséquence, quitte à siéger un peu au-delà d'une heure et demie. Il n'y a pas d'observation ?…...
L’amendement n° I-201, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique n’est pas ...
L'amendement n° I-598 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau et Bouchet, Mme Richer, MM. Courtial, Brisson, Tabarot, J.P. Vogel, H. Leroy, Panunzi, Burgoa, D. Laurent et Bruyen, Mme Lassarade, M. Levi, Mme Romagny, MM. Belin, Rietmann, Perrin, P. Martin et Genet, Mme Josende, MM. Lefèvre et Maurey, Mme Bellurot, M. Darnaud, Mme Belrhi...
L'amendement n° I-793, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Canévet.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 quater. L’amendement n° I-1493 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
