Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-1361.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Treizième ligne Remplacer le nombr...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° II-1397, présenté par Mmes de La Gontrie, Rossignol et Harribey, MM. Durain, Chaillou et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-982 rectifié, présenté par Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mmes Deseyne, Di Folco et Dumont, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet et Grosperrin, Mmes Gruny, Guidez, Imbert et Jacquemet, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. H. Leroy et Longeot, Mme...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Treizième ligne Remplacer le nombr...

Je mets aux voix l'amendement n° II-1361.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° II-982 rectifié, présenté par Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mmes Deseyne, Di Folco et Dumont, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet et Grosperrin, Mmes Gruny, Guidez, Imbert et Jacquemet, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. H. Leroy et Longeot, Mme...

L'amendement n° II-1397, présenté par Mmes de La Gontrie, Rossignol et Harribey, MM. Durain, Chaillou et Roiron, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Kerrouche, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1452.

Quel est l’avis de la commission ?

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, l’amendement n° II-982 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 40, modifié.