Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Je mets aux voix l’amendement n° II-1452.

Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, l’amendement n° II-982 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 40, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1451, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne : 1° Septième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Huitième ligne Remplacer le no...

Je mets aux voix l'amendement n° II-1397.

L’amendement n° II-925 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau, huitième l...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1451, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne : 1° Septième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Huitième ligne Remplacer le no...

L'amendement n° II-1421, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-740 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

L’amendement n° II-925 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau, huitième l...

Je mets aux voix l'amendement n° II-1397.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

L’amendement n° II-740 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

L'amendement n° II-1421, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1451.