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La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
L'amendement n° I-17 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, P...
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° I-1108 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 39 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L...
L'amendement n° I-1288 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme Laure Darcos.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1349.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1350.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° I-2136 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 72 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-848 rectifié septies est présenté par MM. Jomier, Cozic et Kanner, Mme Blatri...
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.