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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-1448 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et G. Jourda et MM. Bourgi et M. Weber. L'amendement n° I-2030 est présenté par Mme Bélim. L'amendement n° I-2226 rectifié est présenté par Mme Aeschlimann et M. Panunzi. Ces trois amendements sont ainsi libellé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-2030 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l'amendement n° I-2226 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1448 rectifié bis et I-2226 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-2040 rectifié ter et I-2193 rectifié.
L'amendement n° I-2239 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann et M. Panunzi, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa du I de l'article 199 undecies B est complété par les mots : «, à l'exceptio...
L’amendement n° I-644, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa du I, les mots : « sont...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Aeschlimann, l'amendement n° I-2239 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
L'amendement n° I-2239 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-1488 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. M. Weber, Mme G. Jourda et M. Bourgi, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du seizième alinéa du I de l'article 199 und...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l'avis de la commission ?
