Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
L’amendement n° I-555 rectifié est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-200, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 3, 4, 5, 8, 28, 44, 46, 47, 60, 62, 63 et 68 à 72 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Lavarde.
Je mets aux voix l'amendement n° I-970.
L’amendement n° I-1996 rectifié, présenté par M. Rohfritsch, Mmes Phinera-Horth et Nadille, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Théophile, Kulimoetoke, Patient, Patriat, Rambaud, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne et Lévrier, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démoc...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1205 est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° I-1526 rectifié ter est présenté...
L’amendement n° I-1988, présenté par Mme Petrus, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le g est ainsi rédigé : « g) Toutes activités immobilières et les activités de location de meublés de tourisme au sens de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. Cette exclusion ne s’applique pas à l’...
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l'amendement n° I-1526 rectifié ter.
L’amendement n° I-1988 est retiré. L’amendement n° I-1990, présenté par Mme Petrus, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6 Remplacer le mot : quatorzième Par le mot : quinzième III. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après les mots : « indispensables à », la fin de la deuxième phrase est ainsi ré...
Quel est l'avis de la commission ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1989 est présenté par Mme Petrus. L’amendement n° I-1995 rectifié est présenté par MM. Rohfritsch, Patient, Mohamed Soilihi et Fouassin, Mme Nadille, M. Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Buval, Kulimoetoke, Omar Oili, Bitz et Buis, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Ia...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° I-1995 rectifié.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
L’amendement n° I-1894 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … – Après le I sexies, il est inséré un I septies ainsi ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1205 et I-1526 rectifié ter.
L’amendement n° I-1894 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion commune ?
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° I-741 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Josende, M. D. Laurent, Mme P. Mart...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Barros, pour présenter l'amendement n° I-971 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-200.
