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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-2037 rectifié.
Je mets aux voix l’article 7 ter, modifié.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-1449 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. Bourgi et M. Weber. L’amendement n° I-1808 rectifié est présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-971 rectifié, I-1386 rectifié ter et I-1746 rectifié.
La parole est à M. Georges Patient, pour présenter l’amendement n° I-1808 rectifié.
Les amendements n° I-1537 rectifié et I-982 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'article 8.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° I-2227 rectifié.
L’amendement n° I-1464 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. Il est instit...
L'amendement n° I-1502 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-383 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles 3 à 7 de la loi n°...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-383 rectifié est retiré. L'amendement n° I-728 rectifié, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 8 In...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-334 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel. L'amendement n° I-501 rectifié est présenté par Mme Romagny, MM. Kern, Henno et Cambier, Mmes Vermeillet, Gatel et O. Richard, M. J.M. A...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1449 rectifié, I-1808 rectifié et I-2227 rectifié.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° I-501 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1464 rectifié.
La parole est à M. Grégory Blanc, pour présenter l'amendement n° I-733.
