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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-385 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l'article 6 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, le nombre : « 460 000...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-1701 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la troisième phrase du I de l'article 6 de la loi n°...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1488 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° I-1457 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. Bourgi, M. Weber et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le vingt-troisième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est complété par une p...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Défendu !
Quel est donc l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Défendu !
Je mets aux voix l’amendement n° I-1457 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-1463 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. Bourgi et M. Weber. L’amendement n° I-1795 rectifié bis est présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli et Lemoyne et Mmes Phinera-Hort...
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
L’amendement n° I-1795 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° I-1959 rectifié ter.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
