Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Les amendements n° I-384 rectifié et I-385 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° I-1701 rectifié.

L’amendement n° I-871, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 313-1 du code de la construction et d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-871.

L’amendement n° I-1700 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Guérini, Guiol, Laouedj et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 137-32 du code de la sé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1700 rectifié bis.

L’amendement n° I-1071, présenté par M. Genet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Longeot.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1071.

Je mets aux voix l’article 8 bis, modifié.

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il nous reste trente-trois amendements à examiner, dont dix-sept amendements identiques, pour atteindre l’objectif que nous nous étions fixé aujourd’hui. Je vous propose de prolonger notre séance en conséquence, quitte à siéger un peu au-delà d’une heure et demie. Il n’y a pas d’observation ?…...

L’amendement n° I-598 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau et Bouchet, Mme Richer, MM. Courtial, Brisson, Tabarot, J.P. Vogel, H. Leroy, Panunzi, Burgoa, D. Laurent et Bruyen, Mme Lassarade, M. Levi, Mme Romagny, MM. Belin, Rietmann, Perrin, P. Martin et Genet, Mme Josende, MM. Lefèvre et Maurey, Mme Bellurot, M. Darnaud, Mme Belrhi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Pointereau, l’amendement n° I-598 rectifié bis est-il maintenu ?