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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (projet n° 304 [2022-2023], texte de la commission n° 434 rectifié [2022-2023], rapport n° 433 [2022-2023]). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 7. L’amendement n° 61 rectifié ter, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Garnier, MM. Cadec et Genet,...
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Vous vous exprimerez après, madame la sénatrice.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Avant de vous donner la parole, madame de La Gontrie, je rappelle un élément de procédure : lorsque M. le ministre demande la parole, il a la priorité.