Interventions en hémicycle d'Alain Marc

L’ordre du jour appelle l’examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu’il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquêt...

En conséquence, la commission des lois se voit conférer, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener cette mission d’information. Le Gouvernement sera informé de la décision qui vient d’être prise par le Sénat.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (projet n° 304 [2022-2023], texte de la commission n° 434 rectifié [2022-2023], rapport n° 433 [2022-2023]). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche.

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche.

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche.

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche.

M. le président. La parole est à M. Ian Brossat.

M. le président. La parole est à M. Ian Brossat.

M. le président. La parole est à M. Ian Brossat.

M. le président. La parole est à M. Ian Brossat.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. La parole est à M. Olivier Bitz.

M. le président. La parole est à M. Olivier Bitz.

M. le président. La parole est à M. Olivier Bitz.

M. le président. La parole est à M. Olivier Bitz.

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.