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Interventions en hémicycle d'Alain Marc


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La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L'amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Ravier et Rochette, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 110-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : «, sous réserve du droit de l'Union européenne et des conventions internationales » sont...