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M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet.
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet.
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet.
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet.
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet.
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet.
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi.
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi.
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, ne coupez pas la parole à l'orateur.
Mes chers collègues, ne coupez pas la parole à l'orateur.
Mes chers collègues, ne coupez pas la parole à l’orateur.
Mes chers collègues, ne coupez pas la parole à l’orateur.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Ravier et Rochette, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 110-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : «, sous réserve du droit de l'Union européenne et des conventions internationales » sont...