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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Ravier et Rochette, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 110-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : «, sous réserve du droit de l'Union européenne et des conventions internationales » sont...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 518 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 233, présenté par M. Temal, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Tissot et Marie, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, É...
L’amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Ravier et Rochette, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 110-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : «, sous réserve du droit de l’Union européenne et des conventions internationales » sont...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Ravier et Rochette, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 110-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : «, sous réserve du droit de l’Union européenne et des conventions internationales » sont...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 518 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 233, présenté par M. Temal, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Tissot et Marie, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, É...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 518 rectifié.
