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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
L’amendement n° 14 est retiré. L’amendement n° 12 rectifié ter, présenté par MM. Rochette et Longeot, Mme L. Darcos, MM. Verzelen et A. Marc, Mme N. Delattre et MM. Brault, Chasseing, Wattebled, V. Louault, Daubet et Chevalier, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En outre et à titre indicat...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié ter.
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
L’amendement n° 19, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Troisième phrase Remplacer les mots : de la Facilité par les mots : du Fonds européen La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l'intitulé : proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public...
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés278Pour l'adoption244Contre 34Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Temal, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Marie, M. Vallet, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
