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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
L’amendement n° 15, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste-Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 111 à 115 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 15, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 111 à 115 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 2, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 147 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les moyens po...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
L'amendement n° 16, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 199 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marianne Margaté.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.