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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l'amendement n° 54 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 30 est présenté par MM. Savoldel...
Le sous-amendement n° 67, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° 54 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également retraitées les contributions versées par les communes de la Métropole du Grand Paris au fonds de compensation des charges t...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 30.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 30 est présenté par MM. Savoldel...
Le sous-amendement n° 68, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° 54 ...° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également retraités les reversements effectués à un tiers par les collectivités en contrepartie d'une taxe qu'elle collecte en leur nom. La parole est à Mme Christine Lavarde.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 30.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 et 30.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Uzenat, Fichet, Michau, Kerrouche et Gillé, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : fonc...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 et 30.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Uzenat, Fichet, Michau, Kerrouche et Gillé, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : fonc...
