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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Le sous-amendement n° 68, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° 54 …° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également retraités les reversements effectués à un tiers par les collectivités en contrepartie d’une taxe qu’elle collecte en leur nom. La parole est à Mme Christine Lavarde.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 31et 46 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 17.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 68 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 67.
Le sous-amendement n° 68 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié ter, 50 rectifié et 54 rectifié, modifiés.
