Interventions en hémicycle d'Alain Marc

L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 31et 46 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 31et 46 rectifié bis.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’article 17.

Je mets aux voix l’article 17.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

Je mets aux voix l'article 20.

La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 47 rectifié bis.

La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 46 rectifié bis.

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT Chapitre IER Ensemble des administrations publiques

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 et 47 rectifié bis.

L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, après la deuxième phrase Insérer une ph...