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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 15.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié, modifié.
L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Kern, Courtial, Canévet, Delcros, Folliot, J.-M. Arnaud, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Cambier, Mme Tetuanui, MM. Fargeot, Lafon, Levi et Hingray, Mmes O. Richard, Romagny et Loisier et MM. Delahaye et Chauvet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : d’un an pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Kern, Courtial, Canévet, Delcros, Folliot, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Cambier, Mme Tetuanui, MM. Fargeot, Lafon, Levi et Hingray, Mmes O. Richard, Romagny et Loisier, M. Chauvet et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret, Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 323-4-1 A par la référence : L. 323-4 La parol...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.
La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
