Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 129 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés323Pour l’adoption117Contre 206Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Médevielle et Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Grand, Chevalier, A. Marc, Capus, Brault, Menonville et Somon, Mme Jacquemet et MM. Laménie et Belin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de dysménorrhée, dont l’endométriose par les mots : d’endométriose symptoma...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.

Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 : Le Sénat n’a pas adopté.

La parole est à M. Adel Ziane, sur l’article.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par Mmes Rossignol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret, Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 10 rectifié bis est présenté par Mme Billon,...

La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 10 rectifié bis.

En conséquence, l’article 3 est supprimé.

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Médevielle et Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Grand, Chevalier, A. Marc, Capus, Brault, Menonville et Somon, Mme Jacquemet et MM. Laménie et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Les modalités par les mots : Sur la base d’un certificat médical valable pour un...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.