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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par Mmes Canalès, Conway-Mouret, Rossignol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter...
L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Kern, Courtial, Canévet, Delcros, Folliot, J.-M. Arnaud, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Cambier, Mme Tetuanui, MM. Fargeot, Lafon, Levi et Hingray, Mmes O. Richard, Romagny et Loisier et MM. Delahaye et Chauvet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
En conséquence, l’amendement n° 9 rectifié bis n’a plus d’objet. Mes chers collègues, je vous rappelle que, si l’article 4 n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les quatre articles qui la composent auraient été rejetés. Aucune explication de vote sur l’ensemble du...
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’article 4, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 : Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 12 rectifié bis n’a plus d’objet. Mes chers collègues, les quatre articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français. » En application de l’article 8 ter, alinéa 5, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées. Ces candidat...
