Interventions en hémicycle d'Alain Marc

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et à accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au 27 février 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée ; texte de la commission n° 336, 2023...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous des aspects techniques, la proposition de loi de notre collègue Louis Vogel que nous examinons cet après-midi traite de sujets importants : l'efficacité et la modernisation de notre système juridique. Mes collègues qui se sont exprimés à la tribune avant moi l'ont rappelé :...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous des aspects techniques, la proposition de loi de notre collègue Louis Vogel que nous examinons cet après-midi traite de sujets importants : l’efficacité et la modernisation de notre système juridique. Mes collègues qui se sont exprimés à la tribune avant moi l’ont rappelé :...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, sous des aspects techniques, la proposition de loi de notre collègue Louis Vogel que nous examinons cet après-midi traite de sujets importants : l’efficacité et la modernisation de notre système juridique. Mes collègues qui se sont exprimés à la tribune avant moi l’ont r...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la délégation sénatoriale à la prospective a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les violences intrafamiliales représentent un véritable fléau pour notre société. Par définition, elles relèvent de la sphère privée, ce qui explique que l'on ait mis tant de temps à les prendre en compte dans le débat public. Un enfant qui subit de telles violences, dire...

Les élus de notre groupe soutiennent l'adoption de cette proposition de loi tout en jugeant le texte de la commission plus équilibré. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains.)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les violences intrafamiliales représentent un véritable fléau pour notre société. Par définition, elles relèvent de la sphère privée, ce qui explique que l’on ait mis tant de temps à les prendre en compte dans le débat public. Un enfant qui subit de telles violences, dire...

Les élus de notre groupe soutiennent l’adoption de cette proposition de loi tout en jugeant le texte de la commission plus équilibré. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 202, texte de ...

M. le président. La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union Centriste.

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

La parole est à M. Ian Brossat, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain