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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 12.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° 12 est présenté par M. Mohamed Soilihi. L’amend...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 12.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 16.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 12 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 16.
Je mets aux voix l’article 1er bis.
L’amendement n° 12 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 16.
Je mets aux voix l’article 1er bis.
L’amendement n° 19, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : Peut être par le mot : Est II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …....
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 19, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : Peut être par le mot : Est II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I s’applique aux personnes pour lesquelles la demande de décharge de l’obligation de paiement mentionnée au II de l’article 1691 bis du code général des impôts n’a pas donné lieu, à la date d’entrée en vi...
