Questions d'Alain Marc

Abattage des animaux sans étourdissement

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abattage des animaux sans étourdissement en France. Celui-ci est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. Il constitue une déroga...

Pénurie de secrétaires de mairie

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la pénurie de secrétaires de mairies, majoritairement dans les petites communes rurales. Cette profession est peu valorisée alors qu'elle est pourtant essentielle. En effet, en milieu rural, les secrétaires de mairie sont polyvalentes : accueil en mairie...

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) relatives au nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement qui devrait être appliqué à compter de janvier 2023. L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de ...

Professionnels de l'événementiel et de la restauration

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur la situation des professionnels de l'évènementiel et de la restauration. Entre février 2020 et janvier 2021, le réseau d...

Ambulanciers hospitaliers

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers. Les professionnels exerçant à l'hôpital ou au sein des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), représentant environ 2 500 personnes dans la fonction publique hospitalière...

Sécurité des quads

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la sécurité des quads. Pratiques et ludiques, souvent utilisés dans les exploitations agricoles, les quads sont chaque année à l'origine de nombreux accidents, principalement dus au retournement de l'engin. Afin de réduire le risque d'écrasement, la solution...

Utilisation du dioxyde de titane

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le caractère cancérogène de 800 médicaments fréquemment prescrits. En effet, le magazine de consommation Kali, dans un dossier consacré aux nanoparticules, relève que 800 médicaments courants contiendraient du dioxyde de titane, comme le Doliprane, le Spasfon, ou encore l'Imodium. Cet excipient, qui entre d...

Permis de construire en ligne

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le dispositif de demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, qui deviendra effectif au 1er janvier 2022. Jusqu'à présent, pour effectuer une demande de permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme, il fallait se déplacer physiquement au guichet de la mairie concernée. À...

Situation de l'entreprise SAM à Viviez

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.) M. Alain Marc. Madame la ministre chargée de l'industrie, la SAM, entreprise du bassin de Decazeville à Viviez, fabrique des moteurs pour Renault. Or le tribunal de commerce de Toulouse vient de prononc...

Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC. – MM. Martin Lévrier et Teva Rohfritsch applaudissent également.) M. Alain Marc. Madame la ministre, je suis très étonné que ce soit vous, la ministre déléguée chargée de la ville, qui réponde à ma quest...

Hausse des prix des carburants

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les foyers français en raison de la hausse des prix des carburants. Ces augmentations ont de lourdes conséquences sur le budget des ménages et leur pouvoir d'achat et sont plus difficilement ressenties encore par nos concitoyens des territoires ruraux. Aussi il ...

Hausse des prix de l'énergie

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse des prix de l'énergie. En effet, depuis le début de l'année, les tarifs réglementés du gaz ont connu une hausse historique de 57 %. Les prix de l'électricité sont également en forte hausse. Toutes ces augmentations portent atteinte au pouvoir d'achat des ménages français. Aussi il le...

Filière des biocarburants

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la filière des biocarburants français. L'accompagnement de cette filière est un enjeu de souveraineté à la fois énergétique, industrielle et agricole. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisag...

Épidémie de tuberculose bovine

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de tuberculose bovine qui atteint un niveau inquiétant : plus d'une centaine de foyers ont été déclarés sur tout le territoire. En raison de la réglementation en vigueur, les éleveurs doivent abattre un grand nombre de leurs bêtes dès qu'une suspicion d'infection est établie alors même que c...

Atteintes aux lieux de culte

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes aux édifices religieux et aux sépultures perpétrées à l'encontre des religions chrétienne, israélite et musulmane. Il le remercie de lui indiquer le nombre de ces exactions, religion par religion, année par année, depuis 2010, sous forme de tableau.

Accidents provoqués par les utilisateurs de trottinettes électriques

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les accidents mettant en cause des trottinettes électriques. En effet, les piétons sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique. Aussi il souhaite connaître le nombre d'accidents mortels provoqués par les trottinettes électriques au cours de ces...

Application du nutri-score aux fromages

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application du nutri-score aux fromages. Tous les représentants des professionnels de ce secteur – comme ceux du Roquefort – éprouvent de vives inquiétudes sur le décalage qui existe entre l'étiquetage nutritionnel et la qualité même des produits laitiers : l'algorithme du nutri-score aurait pour ef...

Actions en faveur des acteurs économiques

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Alain Marc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après quinze mois de crise sanitaire et trois confinements, nous voyons enfin le bout du tunnel. L'assouplissement des contraintes sanita...

Chefs d'établissement de l'enseignement privé

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité de traitement égalitaire entre les secteurs public et privé dans l'enseignement scolaire. Si les directeurs d'école de l'enseignement public sont gratifiés d'une prime de 450 € pour les remercier d'une rentrée particulièrement pénible, dans le cadre de la pandémie, en re...

Sous-titrages sourds et malentendants lors des éditions ou programmes régionaux

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la culture, sur l'absence de sous-titrages sourds et malentendants lors des éditions ou programmes régionaux. En raison de la pandémie et du confinement, il est particulièrement important que les émissions régionales des chaînes du service public bénéficient de cette fonctionnalité. Il la remercie de lui indiquer ses intentions en la mat...