Questions d'Alain Marc

Crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. La France a adopté une attitude modulée de lutte contre la pandémie, au lieu d'un confinement brutal. Cette décision a été bien accueillie, mais el...

Utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les utilisateurs du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Pour des raisons écologiques ou économiques, des automobilistes ont choisi de rouler au carburant GPL, dont les véhicules sont classés en crit'air 1. Néanmoins ces automobilistes se heurtent à des obstacles de plus en plus nombr...

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance de services de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux. L...

Situation des pédicures-podologues face au Covid-19

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pédicures-podologues face à la crise sanitaire du covid-19. Depuis le 16 mars 2020, ces professionnels ont mis en suspens leurs activités afin de respecter les obligations liées au confinement. Ils ne perçoivent de fait aucun revenu. Il apparaît que la profession rencontre les plus grandes ...

Situation des auto-écoles

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des auto-écoles suite à la crise sanitaire et économique liée au Covid-19. Après avoir subi un arrêt total de leurs activités en raison des mesures prises dans le cadre du confinement, ces entreprises reprennent progressivement leurs activités avec la mise en place d'un protocole et dans le respect...

Qualité du service public postal en Aveyron

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la qualité du service public postal dans le département de l'Aveyron. L'État a confié au groupe La Poste, par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, modifiée par les lois n° 2005-516 du 20 mai 2005 et n° 2010-123 du 9 février 2010, une mission de service public concernant la contribution à l'aménagement et au dé...

Prime Covid-19 pour les auxiliaires de vie

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance par l'État du travail réalisé par les auxiliaires de vie durant la crise du Covid-19. L'engagement et la mobilisation du secteur médico-social pour prendre en charge et accompagner les personnes fragiles et isolées pendant le confinement ont été remarquables. En première ligne face au virus...

Finances départementales

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les finances départementales. Les recettes fiscales issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) vont baisser, alors que les dépenses du revenu de solidarité active (RSA) vont augme...

Accompagnement du secteur des transports routiers

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les mesures prises et envisagées par le Gouvernement dans le cadre du soutien au secteur des transports routiers en cette sortie de crise sanitaire liée au covid-19. Le 8 juin 2020, le Parlement européen a adopté l'ensemble de mesures dit « paq...

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et territoires. M. Alain Marc. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, vous qui êtes maire (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.), vous savez l'importance des communes et le poids de leurs investissements dans l'économie. Afin de pouvoir accélérer ces derniers, beaucou...

Entretien des lignes de téléphonie fixe

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le service de téléphonie fixe. Les dysfonctionnements signalés par les citoyens et les collectivités se multiplient et les situations problématiques tardent à être résolues. En milieu rural et en zone de montagne, nombreux sont les équipements en état d...

Négociation du futur budget européen

M. Alain Marc. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous comprendrez que, compte tenu des enjeux dans nos territoires ruraux, ma question soit quelque peu similaire à celle que vient de poser notre collègue. Les discussions lors du sommet extraordinaire européen consacré à la négociation du cadre financier pluriannuel ont montré, une fois encore, la complex...

Droits spécifiques du régime minier

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir du régime spécial de sécurité sociale minière dont la pérennité est menacée par la diminution des prestations d'action sanitaire et sociale (ASS). Il apparaît nécessaire de préserver les droits spécifiques qui avaient été ouverts par le régime minier jusqu'au dernier ayant-droit. Il s'agit de mon...

Finances des départements

M. Alain Marc. J'associe à ma question mon collègue de l'Aveyron Jean-Claude Luche. Un ancien Premier ministre socialiste avait proposé la suppression des départements ; le projet n'a heureusement pas été mis en œuvre. Les départements démontrent chaque jour qu'ils jouent un rôle essentiel de proximité à l'heure des très grandes régions. Ils accompagnent les communes dans leurs projets, mais ...

Besoins et coûts des mobilités en territoires isolés

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les besoins et les coûts des mobilités en territoires isolés. Les habitants des territoires ruraux isolés ont besoin de se rendre dans les grands pôles situés à proximité pour des raisons administratives, culturelles ou médicales. Ces be...

Reconnaissance de la langue des signes dans la Constitution

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande formulée par la fédération nationale des sourds de France d'inscrire dans la Constitution la langue des signes française. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a donné à la langue des signes française un statut de langue de la République en la reconnaissant comme langue d'enseignement des sourd...

Intrusion dans les exploitations agricoles

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la recrudescence d'intrusions non autorisées dans les exploitations agricoles. Il semblerait que, dès lors qu'aucun dégât n'est constaté, ces intrusions ne soient pas pénalisables. Des images produites lors de ces intrusions sont diffusées sur les réseaux sociaux et adressées aux consommateurs accomp...

Inquiétude des groupements de défense sanitaire

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des groupements de défense sanitaire (GDS) suscitée par la publication de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019. En effet, cette ordonnance transfère au réseau des chambres d'agriculture, à titre expérimental, des missions relevant des compétences des GDS. Les représentants de ces st...

Production de fruits et légumes biologiques sous serres chauffées

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la production de fruits et légumes bio sous serres chauffées. Le marché bio s'est développé à un rythme important ces dernières années (+ 17 % en 2017), poussant toujours plus d'agriculteurs à se convertir à ce mode de production, répondant ainsi aux attentes de la société en matière de santé et d'env...

Formation à la conduite

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les auto-écoles de proximité. Face au développement d'une offre numérique de formation à la conduite, les auto-écoles de proximité affrontent une concurrence agressive et déloyale fiscalement, au risque de menacer leur pérennité à moyen ...