Amendements d'Alain Milon

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au début, sont insérés les mots : « Hormis pour les entreprises de moins de 21 salariés dont le montant de la réduction demeure calculé chaque mois civil, » Exposé sommaire : La mesure d’annualisation du calcul de la réduction générale de cotisations patronales prévue à cet article aurait ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par les mots : sur la base du taux de prise en charge par le régime obligatoire Exposé sommaire : Afin de poursuivre la convergence tarifaire, il convient également de déterminer un modèle de convergence qui décrive précisément et opérationnellement ce que sera le système de tarification à construire d’ici 2018. A cet ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par les mots : et calculés dans la limite d'un plafond, dans les conditions déterminées par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 612-4. » Exposé sommaire : L’article 12 quater qui a modifié l’article L. 722-4 du code de la sécurité sociale aboutit à déplafonner les cotisations d’assurance maladie des médeci...

1° Alinéas 2, 4 et 5 Remplacer (trois fois) les mots : sous réserve que le chiffre d'affaires remboursable ne soit pas supérieur par les mots : pour la part de leur chiffre d'affaires remboursable inférieure 2° Alinéa 6 Remplacer les mots : sous réserve que le chiffre d'affaires remboursable ne soit pas supérieur par les mots : pour la...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 20 tel que réécrit par l’Assemblée nationale maintient la taxation des médicaments orphelins à chiffre d’affaires important, prévue par le PLFSS 2011 et suggérée par le rapport du Comité économique des produits de santé (CEPS) déposé sur le bureau des Assemblées. Cette rédaction pou...

Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du forfait journalier applicable en établissement de soins de suite et de réadaptation tient compte de la durée moyenne du séjour dans des conditio...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Objectifs en dépenses (en milliards d’euros) Dépenses de soins de ville 77, 3 Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité 54, 11 Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19, 13 Contribution de l’assurance-maladie aux dépenses en établissements...

Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4614-12 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 4614-12. - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certai...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les mots : « à l'autorité investie du pouvoir de nomination d'un établissement public de santé dont le sièg...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 47-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les agents autorisés à travailler à temps partiel dans le cadre d'un cumul d'activités ...

Après l'article 42 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6145-17 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Lorsque l'établissement financé à l'activité dégage un excédent au compte de résultat de l'activité principale, le directeur peut décider, après concertation ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.