Monsieur le Sénateur,
Le projet du gouvernement d'instaurer un pass vaccinal qui se substituera au pass sanitaire constitue une nouvelle atteinte à l'Etat de droit, à notre Constitution, et ne s'appuie sur aucun fondement scientifique. Si les vaccins permettent peut-être d'éviter les formes grave...
Les virus font partie de notre vie. Déclarer comme ennemi un virus est un non-sens ! Il faudrait mettre en perspective les morts des personnes âgées atteintes du « syndrome de glissement », celles qui ont été tuées suite aux directives du ministre de la santé ( ou plutôt de la maladie) de donner...
Monsieur le Sénateur,
Allez-vous voter une loi qui vise à stigmatiser/discriminer et "pourrir la vie" d'une partie de la population ?
Allez-vous valider les actions d'un gouvernement qui n'agit pas pour prévenir-guérir-proposer des solutions (quid des autres vaccins classiques) mais choisi ouver...
Monsieur le sénateur,
Mon message est un cri de terreur.
Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables.
Non, j...
J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat,
Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.
C’est aussi un contresens scientifique.
Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
" « À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit ». Cet article ne dispose pas que l’homme et la femme doivent nécessairement se marier ensemble."
Il faut tout préciser de nos jours...
Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...
Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Bonjour Monsieur,
Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire.
Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
Résumé de ma proposition :
Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...
Madame le Sénateur,
Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...
Et l'alcool c pas pire !!!!!!!!!
Je suis un ancien fumeur de cannabis ,42 ans ,tout à fait normal !!! père de 2 enfants ,commerçant et anti-alcool !
L'alcool est autorisé et est le pire meurtriers ,vous le savez comme moi !!!!!!! mais c normal !!!!!! il est autorisé !!! pour l'économie français...
Permettez moi de ne pas aller dans votre sens. Présidente d'une association d'Entraide des Pupilles et anciens pupilles de l'Etat depuis bientôt 20 ans. Je peux vous dire que les bénévoles associatifs ne s'enrichissent pas avec les subventions versées par les départements. (Il y a eu sans nul dou...
Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Stephanie V. a dit le 06/01/2022 :
Monsieur le Sénateur, Le projet du gouvernement d'instaurer un pass vaccinal qui se substituera au pass sanitaire constitue une nouvelle atteinte à l'Etat de droit, à notre Constitution, et ne s'appuie sur aucun fondement scientifique. Si les vaccins permettent peut-être d'éviter les formes grave...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Marie Annick a dit le 06/01/2022 :
Les virus font partie de notre vie. Déclarer comme ennemi un virus est un non-sens ! Il faudrait mettre en perspective les morts des personnes âgées atteintes du « syndrome de glissement », celles qui ont été tuées suite aux directives du ministre de la santé ( ou plutôt de la maladie) de donner...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), cama a dit le 05/01/2022 :
Monsieur le Sénateur, Allez-vous voter une loi qui vise à stigmatiser/discriminer et "pourrir la vie" d'une partie de la population ? Allez-vous valider les actions d'un gouvernement qui n'agit pas pour prévenir-guérir-proposer des solutions (quid des autres vaccins classiques) mais choisi ouver...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Terpsichore a dit le 04/01/2022 :
Monsieur le sénateur, Mon message est un cri de terreur. Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables. Non, j...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), LOBRY a dit le 03/01/2022 :
J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Nathalie KERGUTUIL a dit le 02/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat, Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit. C’est aussi un contresens scientifique. Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite à ses propos du 04/04/2013, aristide a dit le 24/11/2021 :
" « À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit ». Cet article ne dispose pas que l’homme et la femme doivent nécessairement se marier ensemble." Il faut tout préciser de nos jours...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :
Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...
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Bioéthique - Suite à ses propos du 02/02/2021, aristide a dit le 30/03/2021 :
Mais non, la sécu c'est fait pour rembourser toutes les dérives sexuelles...
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Bioéthique - Suite à ses propos du 02/02/2021, aristide a dit le 30/03/2021 :
On peut critiquer ou c'est interdit ?
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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Audition de représentants des cultes - Suite à ses propos du 30/10/2019, aristide a dit le 20/02/2020 :
Le rôle du politique et de la loi n'est pas d'accompagner la science dans ses errements aberrants et anti-naturels.
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Audition de représentants des cultes - Suite à ses propos du 30/10/2019, aristide a dit le 20/02/2020 :
Oui, cela fait longtemps qu'à l'Assemblée nationale on reconnaît activement les cultes, il convenait donc au sénat de lui emboîter le pas...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Christiane Troude a dit le 26/01/2020 :
Bonjour Monsieur, Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire. Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), behaghel a dit le 03/09/2019 :
Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Patrick Lopez (Ingénieur en Informatique) a dit le 12/03/2019 :
Madame le Sénateur, Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...
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Modernisation de notre système de santé - Suite à ses propos du 17/09/2015, gildas laigle a dit le 30/09/2015 :
Et l'alcool c pas pire !!!!!!!!! Je suis un ancien fumeur de cannabis ,42 ans ,tout à fait normal !!! père de 2 enfants ,commerçant et anti-alcool ! L'alcool est autorisé et est le pire meurtriers ,vous le savez comme moi !!!!!!! mais c normal !!!!!! il est autorisé !!! pour l'économie français...
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Texte de la commission N° 175 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°367, douin reine a dit le 20/04/2015 :
Permettez moi de ne pas aller dans votre sens. Présidente d'une association d'Entraide des Pupilles et anciens pupilles de l'Etat depuis bientôt 20 ans. Je peux vous dire que les bénévoles associatifs ne s'enrichissent pas avec les subventions versées par les départements. (Il y a eu sans nul dou...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), BURGGRAEVE a dit le 07/07/2012 :
Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...
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