Modernisation de notre système de santé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 bis A complète le code de l'éducation afin de préciser que les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS), lorsqu'ils dispensent des soins en tant que centres de santé, « contribuent à l'accès aux soins de premier recours . ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi vise à indiquer que les actions de promotion de la santé en milieu scolaire sont conduites conformément aux orientations nationales de la politique de santé par les autorités académiques en lien avec les agences régionales de santé (ARS). Vos rapporteurs ne peuvent évidemm...

Alinéas 2 à 5 Rempacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés: « Art. L. 1411-10. – La stratégie nationale de santé mentionnée à l'article L. 1411-1-1 fixe des objectifs propres aux outre-mer à partir d'une évaluation des données épidémiologiques et des risques sanitaires spécifiques aux collectivités mentionnées à l’article 73 de la Co...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 1411-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1411-1. – La politique de santé relève de la responsabilité de l'Etat. « Elle vise à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé et l’amélioration de l’ét...

I. Alinéa 2 Supprimer cet alinéa II. Alinéa 3 Au début de cet alinéa insérer la référence : Art. L. 1121-13-1 - III. Alinéa 4 Après le mot : promoteur, Rédiger comme suit la fin de la première phrase : d’une part, et l’investigateur et le représentant légal de chaque établissement de santé ou d’une structure de coopération regroupant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le suivi des femmes enceintes fumeuses doit s'inscrire dans le suivi de la grossesse sans nécessiter une consultation spécifique.

I.Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° les masseurs- kinésithérapeutes, en application de l’article L. 4321-1. » II. Après l’alinéa 9 Ajouter deux alinéas ainsi rédigés : « IV.- Le troisième alinéa de l’article L. 4321-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent pre...

I.Alinéa 1 Le début de cet alinéa est ainsi rédigé : I. II. Après l’alinéa 2 Insérer 4 alinéas ainsi rédigés : Les XX et XXI de l’article 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires sont abrogés. III .L’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ...

I. Alinéa 7 Rédiger comme suit cet alinéa : 3° A la fin du premier alinéa de l’article L. 132-3-2, la référence « L. 6141-2 » est remplacée par la référence « L 6111-1 ». II. Alinéa 8 Rédiger comme suit cet alinéa : 4 ° Le premier alinéa de l’article L. 132-3-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les rapports de certification d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend une partie des dispositions du décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé en y ajoutant une obligation d’emprunter en euros et en renvoyant à un décret d’application. Vos rapporteurs considè...