Modernisation de notre système de santé

À mon tour, je voudrais adresser quelques remerciements. Je tiens tout d’abord – à tout seigneur tout honneur – à vous remercier, madame la ministre, pour la franchise de nos discussions. Si nous avons parfois été en désaccord sur le fond, nous avons toujours respecté les formes. Il me paraît extrêmement important de le dire. À titre personnel...

Nous allons tout d'abord examiner le compte rendu de la délégation de notre commission qui s'est rendue du 20 au 24 avril dernier à Berlin et à Vienne pour y étudier le système d'apprentissage. Présidée par Michel Forissier puis par Philippe Mouiller, cette délégation était également composée de Jean Desessard, Jérôme Durain, Françoise Gatel et...

Après consultation de notre commission, je constate que celle-ci accepte la publication du rapport de la délégation. Je souhaiterais également vous rappeler que la délégation sénatoriale aux entreprises organise demain matin deux tables rondes consacrées à l'apprentissage qui permettront de prolonger notre débat.

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance au projet de loi de modernisation du système de santé.

Nous examinons les amendements des rapporteurs, en commençant par l'amendement n° 1261. Selon l'arrêt du Conseil d'État du 12 novembre 2014, la commission de recours amiable créée au sein des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ne pouvait être strictement paritaire, en raison de l'évolution de la composition du conseil d'administration...

L'amendement n° 1258 du Gouvernement vise à modifier des dispositions encadrant le prélèvement d'organes sur une personne décédée. Notre commission avait souhaité supprimer l'article 46 ter relatif au prélèvement d'organes sur une personne décédée, adopté à l'initiative de Jean-Louis Touraine à l'Assemblée nationale. Nous estimions que les règl...

Effectivement. Contrairement à une idée ayant pu motiver le dépôt initial de cet amendement, le taux élevé de refus constaté en France résulte d'un déficit de sensibilisation du public et de formation des professionnels de santé et non d'un cadre juridique inadapté, comme le montrent les comparaisons régionales et internationales. La loi n'a au...

Elles seront données en séance. En l'état actuel, la loi n'empêche pas des situations régionales très différentes. Ce n'est pas la loi qui influence les refus.

En Espagne, où le consentement présumé s'applique - par interrogation des proches sur l'avis du défunt, sans registre préalable - le taux de refus est de 18 %, alors qu'en Belgique, où le consentement est présumé en l'absence du refus de la famille au premier degré ou du conjoint, le taux de refus est de 20 %. En France, le taux de refus est de...

La charte de gouvernance des établissements publics de santé, dont l'amendement n° 313 rectifié bis prévoit la suppression, n'est pas de nature à figer les relations entre le directeur et le président de la commission médicale d'établissement.

Les anciens présidents de conseil général ou maires le savent en tant qu’employeurs, certains salariés en arrêt de travail – quel que soit le type de maladie – demandent à pouvoir travailler chez eux. Il est vrai qu’il y a quelques années, lorsque le télétravail n’était pas aussi développé, la poursuite de l’activité professionnelle était nette...

L'amendement n° 71 rectifié supprime la représentation des usagers dans les conseils d'administration ou de surveillance des établissements privés participant au service public hospitalier. Avis défavorable.

Il semble inutile de renforcer la place des CME (commissions médicales d'établissement) dans les établissements privés à but lucratif, qui est déjà garantie par l'article 26. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 219 rectifié donne aux praticiens la possibilité de passer d'un établissement public à un établissement privé et réciproquement.

Les amendements n° 385, 386 et 387 portent sur les cotisations et les prestations de la caisse des Français de l'étranger. Il faudrait en mesurer l'impact sur les équilibres de cette caisse et connaître l'avis de son conseil d'administration, qui a des prérogatives en la matière.

L'amendement du Gouvernement n° 1259, prenant en compte les particularités du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, reporte de six mois une obligation de souscription à une couverture collective en attendant la remise d'un rapport parlementaire sur la question. Avis favorable.

C'est un sujet très important, mais l'objet de l'amendement est trop long pour les deux minutes et demie allouées en séance. Le rapporteur devra se montrer particulièrement clair afin d'être bien compris.

Effectivement, l’encre de l’avenant à la convention était à peine sèche quand nous avons examiné l’ensemble de ces amendements. Pour autant, nous disposions tout de même d’une expérience assez longue puisque, je vous le rappelle, mes chers collègues, les premières conventions conclues entre l’État, les assureurs et les associations de malades d...

Il me semble normal que la rapporteure émette un avis défavorable en attendant que le Gouvernement lui donne des explications convaincantes. Il est indispensable que le patient soit informé de l'ensemble de la prise en charge, et pas seulement du coût. Si nous sommes convaincus par les explications du Gouvernement, nous rendrons un avis de sage...

Mon intervention sera peut-être un peu longue, mais je serai bref lors de l’examen de l’amendement du Gouvernement. L’article 46 ter, qui résultait de l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement du professeur Jean-Louis Touraine relatif aux greffons, a été supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. La législation...