Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen au Sénat d’un projet de loi sur lequel la navette parlementaire aurait tout à fait pu aboutir. Nous en partageons les objectifs ; nous en approuvons les grandes lignes ; nous avons souhaité en améliorer les mod...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Il faut le souligner, car c’est rare !

Madame la ministre, quand la commission demande l’avis du Gouvernement, c’est parce qu’elle a besoin d’être éclairée. Pour autant, elle n’est pas obligée de se ranger à cet avis.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, nous savons que le Gouvernement, en particulier Mme Buzyn et vous-même, travaille sur ce sujet important, mais le Parlement doit montrer sa détermination. Mes chers collègues, je vous appelle donc à voter cet amendement, ne serait-ce que pour envoyer un signal...

Madame la présidente, je demande, en application de l’alinéa 6 de l’article 44 du règlement du Sénat, que l’article 33 soit examiné avant l’article 26 et que, au sein de l’article 33, l’amendement n° 750 soit également appelé en priorité.

Au-delà de quelques dérapages de langage, nous voulons tous faire en sorte que les jeunes puissent préparer leur avenir dans les meilleures conditions. Le Sénat a bien entendu vocation à défendre les territoires, qu’il s’agisse des régions, des départements ou des communes. Mais il est aussi la seconde chambre du Parlement.

En définitive, le texte qui s’appliquera, pour les quatre années qui viennent au minimum, aura été élaboré soit conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, soit par l’Assemblée nationale seule. Je tenais à souligner ce point. Vous connaissez, mes chers collègues, les relations amicales que j’entretiens avec le président Retailleau, ma...

… et tout le travail accompli par ailleurs par nos rapporteurs n’aura pas servi à grand-chose. Je rappelle à cet égard que les rapporteurs ont réintroduit dans ce projet de loi le rôle de copilotage des régions, via notamment l’élaboration des stratégies régionales pluriannuelles en matière d’apprentissage, la conclusion de conventions ...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Jouons donc pleinement notre rôle, sachons vouloir ce qui peut être accepté !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était prévu que nous reprendrions l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel à dix-huit heures précises, afin de nous laisser le temps, à nous aussi, de discuter calmement et posément de l’ensemble des problèmes qui se posent sur ce projet de l...

Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accordé ce délai de réflexion aux membres de la commission des affaires sociales. Après en avoir discuté, il nous semble a priori impossible d’achever l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans les délais qui nous sont impartis, c’est-à...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Il y a conflit d’intérêt !

Je ne vais pas être très gentil envers notre collègue. Je réaffirme ne pas être du tout favorable aux demandes de rapport, mais celui-ci m’intéresserait quand même. En effet, mon cher collègue, vous nous demandez un rapport pour que les stages dans les centres de formation sportifs deviennent des apprentissages, alors que vous avez souhaité, d...

Par ses déclarations devant le Congrès, le Président de la République est venu fortement perturber nos débats. Je me suis déjà exprimé sur le sujet mardi dernier. Quelques rappels cependant sur la gouvernance de l’assurance chômage. Qu’en est-il actuellement ? La loi délègue aux partenaires sociaux la définition des règles d’indemnisation par...

Je suis extrêmement défavorable à ces amendements, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, un professionnel de santé de la médecine de ville peut être une obstétricienne, un gynécologue, un dermatologue, un médecin généraliste ou même une infirmière, autant de professionnels qui ne sont pas formés à la médecine du travail, laquelle est une vraie...

Je suis obligé d’intervenir, car je ne comprends pas bien le sens de la remarque de Mme Cohen lorsqu’elle dit qu’elle n’apprécie pas la réponse de M. le rapporteur. Ce matin, en commission, elle a obtenu une réponse. Je vais donc répéter ce qu’a dit M. le rapporteur à ce moment-là : la commission a pris une position de refus systématique des d...

Ma chère collègue, dans les crèches associatives, ce ne sont pas des bénévoles ! Le problème de la responsabilité pénale des bénévoles a complètement échappé à la commission des affaires sociales, qui modifie donc son avis sur ces amendements, et en demande le retrait.

Monsieur le président, serait-il envisageable que nous nous ménagions quelques minutes de pause avant d’entamer l’examen de l’article 8 bis ?

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Pour apporter une touche d’humour après ces discussions un peu vives, je dirais que la beauté de la commission des affaires sociales est d’aller du CFA jusqu’à l’EHPAD.

Le texte que nous sommes en train d’examiner est extrêmement important, puisqu’il concerne l’avenir de l’ensemble de nos enfants et de nos adolescents. Or, pour l’examen d’un texte aussi important, le Gouvernement a accordé au Sénat l’équivalent de trois jours de séance : mardi après-midi, mercredi après-midi, jeudi matin et soir – l’après-midi...