Bioéthique

La conservation familiale est suffisamment encadrée par le projet de loi dans sa rédaction actuelle. Cet amendement ne vise en fait qu’à récrire le texte adopté par la commission sur l’initiative de Marie-Thérèse Hermange. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

Il s’agit en effet d’un amendement rédactionnel. M. Barbier propose de remplacer les mots « aux frères ou sœurs de cet enfant » par les mots « à sa fratrie ». La commission a émis un avis de sagesse.

La commission a émis un avis défavorable. En effet, les cas de conservation familiale sont précis et les interdire serait une vraie perte de chance pour les enfants.

Cet amendement tend à préciser que les cellules du sang de cordon, du sang placentaire, du cordon et du placenta sont des produits du corps humain. La commission a estimé qu’en introduisant à l’article 7 la définition de l’article L. 1241-1 du code de la santé publique on donnait une définition des cellules hématopoïétiques et du sang de cordo...

Cet amendement a pour objet de préciser que le demandeur doit apporter la preuve que le médicament dérivé du sang n’a pas été fabriqué à partir de sang obtenu contre rémunération. La commission des affaires sociales a estimé que la contrainte imposée était trop lourde et susceptible de poser des problèmes à l’égard du droit communautaire conce...

Connaissant Guy Fischer, la commission n’a trouvé aucune naïveté dans cet amendement. En revanche, le caractère pratique de la mesure lui ayant paru très incertain, elle a émis un avis défavorable.

Après avoir examiné les dons d’organes et de cellules, nous abordons le titre III du projet de loi, consacré au diagnostic prénatal, le DPN, et au diagnostic préimplantatoire, le DPI. À ce stade de la discussion, je tiens à faire quelques rappels et à présenter plusieurs observations. Je n’évoquerai pas la procédure du diagnostic préimplantat...

Le premier amendement porte sur l'article 16 pour permettre à la Cnil de se prononcer sur plusieurs aspects relevant de sa compétence ; le deuxième, à l'article 19 C, organise les conditions de retrait de l'autorisation de la technique de conservation des gamètes ; l'amendement sur l'article 19 est un amendement de coordination ; enfin, sur l'a...

L'amendement n° 170 du Gouvernement demande la suppression de l'article 1A que nous avons adopté la semaine dernière et qui demande la ratification de la convention d'Oviedo. L'argumentaire se fonde sur le fait qu'il serait constitutionnellement impossible que cette demande émane d'une initiative parlementaire. Je n'ai pas eu le temps de vérif...

Le Gouvernement soutient que ce n'est pas de la compétence du Parlement, en s'appuyant sur les articles 52 et 53 de la Constitution.

L'amendement n° 76 pose des questions ; je vous propose donc de demander l'avis du Gouvernement puis de nous en remettre à la sagesse du Sénat.

Lors de la réunion qui a suivi la suspension de la séance, la commission, convaincue par l’objet de l’amendement du Gouvernement, qui met en avant un risque d’inconstitutionnalité de l’article 1er A, a déposé un amendement tendant à réécrire cet article afin de remplacer l’autorisation de ratification de la convention d’Oviedo par le simple dép...

L'amendement n° 54 propose une nouvelle rédaction sur la formation des assistantes sociales. Avis de sagesse à l'amendement lorsque nous aurons entendu le Gouvernement.

Le Gouvernement propose, par son amendement n° 168, de supprimer l'article 12 ter, qui résulte d'un amendement du groupe socialiste relatif à la déclaration à l'état-civil de l'enfant mort-né. J'y suis défavorable.

Les textes européens rendent ce quatrième alinéa obligatoire, donc avis défavorable à l'amendement n° 86 qui le supprime.

Demande de retrait de l'amendement n° 57, sinon avis défavorable. Il n'a qu'une portée rédactionnelle dont je saisis mal l'intérêt.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, rarement débat aura été aussi préparé que celui de ce projet de loi relatif à la bioéthique. Depuis deux ans, de nombreux rapports ont été établis par l’Agence de la biomédecine, le Conseil d’État, le Comité consultatif national d’éthique, l’Office parlementaire d’évaluati...

La médecine conforte l’autonomie des personnes, mais il importe tout autant de protéger l’autonomie de ces dernières par rapport à elle. Je pense aux tests génétiques, pour lesquels le droit de ne pas savoir est aussi important que la possibilité de connaître la maladie dont on est porteur ou les risques que l’on encourt. De même, face à l’offr...

... mais le vecteur de la transmission de la vie et qu’il est, à ce titre, porteur d’une histoire et d’une identité. Sur mon initiative, la commission a mis en place un système inspiré du modèle anglais, qui dispose que tous les donneurs soient désormais informés du caractère automatique de la levée de l’anonymat si l’enfant issu du don et dev...

L'amendement n° 11 rectifié est une demande de retour au texte de l'Assemblée nationale, donc contraire à ce que la commission a voté. Avis défavorable.