Interventions en commissions d'Alain Milon

Je suis d'accord sur le fond. Nous sommes ici - c'est toute la difficulté - dans le cadre de la formation continue. D'autres amendements portent sur la précarité, ou sur la psychiatrie. Va-t-on demander à un médecin de devenir assistante sociale ? On peut aussi former les médecins sur tout...

L'amendement n° 343 rectifié rappelle que les règles de la déontologie applicables aux masseurs-kinésithérapeutes le sont aussi à ceux qui sont par ailleurs ostéopathes. Avis du Gouvernement.

Malgré une demande forte, il ne paraît pas opportun de perturber le processus de concertation en cours, en conférant le grade de master au diplôme des masseurs-kinésithérapeutes. Avis défavorable à l'amendement n° 124 rectifié bis.

Tout est particulier.

Imaginons qu'il faille une formation continue pour les sénateurs. On va exiger, à la commission des affaires sociales, que les membres de la commission des finances soient spécialistes du handicap puisque nous le sommes, et eux-mêmes exigeraient que nous soyons spécialistes de la fiscalité. Cette multitude de formations rendues obligatoires élo...

Les amendements identiques n° 112 rectifié, 172 rectifié octies, 281 rectifié, 361 rectifié quater, 494 rectifié et 1094 ouvrent la possibilité d'exercer des soins infirmiers à des gens qui ne sont même pas infirmiers. Avis défavorable.

Je suis plus que favorable à l'amendement n° 904 rectifié qui étend aux psychothérapeutes le champ des activités dont les ARS peuvent immédiatement suspendre l'exercice, lorsqu'elles semblent avoir un caractère sectaire.

Avis favorable à l'amendement n° 905 rectifié qui protège l'utilisation du terme « médecine ». On a interdit le titre de médecin à ceux qui sont radiés de l'ordre ; on ne va pas autoriser ceux qui ne sont pas médecins à utiliser le mot « médecine » dans leur publicité. Ce serait encourager les dérives sectaires.

Nous demanderons l'avis du Gouvernement. Je continue de penser que ces sujets relèvent du domaine réglementaire. Selon l'article L.1110-1-1 du code de la santé publique, « les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'évolution des connai...

Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 501 rectifié et 1152 rectifié, car nous n'avons pas auditionné les infirmiers sur les dispositions du code de la santé publique qui les concernent.

Avis favorable à l'amendement n° 476 rectifié qui encadre le statut des orthophonistes dans le code de la santé publique.

Demandons son avis au Gouvernement.

Bien qu'il porte sur le même sujet, l'amendement n° 781 est moins bien rédigé. Avis défavorable, d'autant que l'amendement précédent résulte d'une concertation entre le Premier ministre et les orthophonistes.

Les professionnels salariés informant déjà leur employeur de leur choix, je ne suis pas favorable à l'amendement n° 150 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° 568 qui inscrit la sécurisation du parcours de soins du patient dans les missions dévolues aux pharmaciens d'officine.

L'amendement n° 1080 insère un alinéa sur la formation aux risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement. Cela relève du domaine réglementaire.

Les amendements identiques n° 776, 477, 888 rectifié, 8 rectifié et 842 rectifié autorisent les sages-femmes à pratiquer l'IVG médicamenteuse.

L'amendement n° 767 porte sur la formation à la santé des femmes, notamment concernant la contraception, l'interruption volontaire de grossesse, la ménopause ainsi que les violences. Cela relève du domaine réglementaire.

Nous souhaitons que les sages-femmes puissent pratiquer l'IVG médicamenteuse, mais sous supervision médicale.

L'amendement n° 1081 intègre la santé environnementale dans les objectifs du développement professionnel continu. Là aussi, cela relève du domaine réglementaire.