Interventions en commissions d'Alain Milon

L'amendement n° 506 rectifié bis demande un rapport au Parlement, dans les six mois, qui plus est.

Avis défavorable à l'amendement n° 163 rectifié, satisfait par le droit en vigueur qui prévoit la possibilité pour une officine de recueillir les prélèvements pour les transmettre à un laboratoire de biologie médicale.

L'amendement n° 1084 donne une reconnaissance légale aux médecines complémentaires et les labellise pour les promouvoir et en encadrer les pratiques. Rappelez-vous le rapport sur les sectes. Avis défavorable.

Oui, depuis la loi sur la biologie médicale.

L'amendement n° 1083 demande un rapport, cette fois « sans délai ».

Lors de l'examen de la loi sur la biologie médicale, je me suis inquiété de la disparition des petits laboratoires médicaux, au profit de laboratoires sans biologistes, où l'on récolte le sang pour l'envoyer ensuite dans un laboratoire central.

L'amendement n° 111 rectifié, qui prévoit un décret, relève du domaine réglementaire.

Avis défavorable à l'amendement n° 559 rectifié bis qui reconnaît aux pharmaciens d'officine la possibilité de pratiquer des vaccinations, sous plusieurs conditions.

Le certificat de capacité pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants et d'adolescents handicapés relève du domaine réglementaire. Avis défavorable à l'amendement n° 655 rectifié.

L'amendement n° 272 rectifié quinquies permet aux internes de médecine générale d'exercer, sous la responsabilité d'un médecin senior, dans une maison de santé située dans les zones tendues. La rédaction de cet amendement nous paraît problématique. On peut s'interroger sur les raisons qui ont poussé les auteurs de l'amendement à limiter cette p...

Avis défavorable à l'amendement n° 778 qui propose un moratoire sur la fabrication et la distribution des vaccins obligatoires pour les enfants entrant en collectivité, lorsqu'ils contiennent des sels d'aluminium comme adjuvants.

L'amendement n° 261 rectifié donne la possibilité aux étudiants en médecine en troisième cycle d'effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens spécialistes.

Je vous transmettrai les études scientifiques qui justifient notre avis.

L'amendement n° 383 autorise les étudiants en médecine, en soins maïeutiques et infirmiers et en pharmacie à exercer certaines professions durant leurs études. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 1110 sur le même sujet.

L'amendement n° 123 rectifié bis complète le début de l'article 30 quinquies, qui crée une dérogation à l'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute pour les étudiants. Ces dispositions viennent d'être mises en place par le décret du 2 septembre 2015. Celui-ci va moins loin que la formulation proposée par l'amendement, puisqu...

L'amendement n° 122 rectifié bis nous semblait, dans un premier temps, devoir relever de l'article 40. Les travaux de réingénierie de la formation des kinésithérapeutes s'achèvent. Le niveau master ne figure pas dans le décret du 2 septembre 2015. Celui-ci prévoit seulement que la formation de masseur-kinésithérapeute peut être organisée en lie...

L'amendement n° 772 prévoit que le Gouvernement favorise la conclusion d'accords internationaux de coopération régionale en matière de santé afin d'augmenter l'offre de soin dans les collectivités d'outre-mer. La rédaction paraît imprécise. Avis défavorable.

L'amendement n° 773 demande un rapport, à remettre, cette fois, dans les dix-huit mois. Avis défavorable.

Nous commençons par des amendements de vos rapporteurs.