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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Alain Milon
5194 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 469 qui propose le rétablissement de l'article relatif au tiers payant.
L'amendement n° 841 demande un rapport sur le secret médical. Avis défavorable
Avis défavorable à l'amendement n° 1129 qui est une demande de rapport sur l'extension de la CMU-C à Mayotte. Cependant la ministre nous apportera certainement des précisions sur le sujet.
L'amendement n° 1211 est un amendement de conséquence. Dès lors que les équipes médicales communes et la mise en place de pôles inter-établissements sont possibles dans la convention constitutive du groupement, il convient que l'établissement support puisse en assurer la gestion commune. L'amendement n° 1211 est adopté, ainsi que l'amendement ...
Avis défavorable à l'amendement n° 426 rectifié quater, qui rétablit un article relatif aux ARS que nous avions supprimé.
L'amendement n° 1209 corrige une erreur matérielle. L'amendement n° 1209 est adopté.
L'amendement n° 913 qui prévoit l'éligibilité à la CMU-C des bénéficiaires du RSA socle a déjà rejeté par la commission. Avis défavorable. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 913. Avis défavorable à l'amendement n° 911 rectifié qui propose la prise en compte du revenu fiscal de référence ou, à titre dérogatoire, du reve...
Les amendements n° 246 rectifié bis et 278 suppriment l'article 26 relatif au service public hospitalier. Avis défavorable.
L'amendement n° 912 prévoit l'information du bénéficiaire deux mois avant l'expiration de ses droits à la CMU-C. Avis de sagesse.
Nous reprenons les autres amendements.
Les amendements n° 642 et 472 reviennent à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
L'amendement n° 917 est une demande de rapport sur le coût du non-recours. Il va falloir également que nous fassions un rapport sur le coût... des rapports ! Avis défavorable. La ministre s'exprimera certainement sur ce sujet particulier.
L'amendement n° 1174 rectifié ter crée une exonération de charges sociales et fiscales au bénéfice des médecins qui choisissent de s'implanter dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Avis défavorable.
Prévu par l'amendement n° 49 rectifié, le remplacement du principe de l'égal accès à des soins de qualité, retenu par la commission sur la base du code de la santé publique, par celui de l'accessibilité des soins définie par décret ne nous semble pas opportun. Retrait ou rejet.
Même avis défavorable à l'amendement n° 915 qui est une demande de rapport sur l'élévation des plafonds de ressources de la CMU-C.
L'amendement n° 48 rectifié inclut l'efficience parmi les obligations liées aux missions du service public. Demande de retrait ou avis défavorable.
Nous avons déjà fait cette proposition.
Et encore pour les mêmes raisons, avis défavorable à l'amendement n° 916 qui propose cette fois-ci un rapport sur l'application de la réforme de l'aide à la complémentaire santé.
L'amendement n° 260 rectifié offre aux pôles de santé la possibilité de solliciter les établissements participant au service public hospitalier en cas de carence de l'offre de soins. Cela ne garantit pas une réponse favorable. Retrait ou rejet.
En PACA, toutes les créations de maisons de santé dont j'ai eu à connaître étaient appuyées sur un projet médical.
